Mots clés :
Réalités des examens médicaux ; obligation de prudence et sécurité ; manquement alors que prouvée par l’instruction car pas de violation manifestement délibérée ;Illégalité ne fasse pas de doute ;pas de manifestation pénale ;à justifier l’ignorance des risques de l’employeur par l’inaction de l’Etat ; sans pouvoir toujours leur donner une portée concrète. attachés à écarter les
« poussières de faute » ’appréciation du double critère de violation [...] pas de problème.

Ce cas illustres bien que le principe de précaution bien que réglementaire au sens législatif est avant tout un acte politique qui inscrit un nouveau droit à la santé et comme toute volonté politique, elle peut être limité par un acte inverse.(Ici la loi Fauchon)
Toutefois ce cas montre que la causalité au sens judiciaire et donc en matière de dommage peut prévaloir sur la contrainte législative et la volonté politique.En effet, ici, le lien est établit entre la cause et la dommage ; le dommage est certains et une demande de réparation est formulée mais manque la volonté de causer ce dommage pour retenir la responsabilité pénale des auteurs.
Ainsi ce type de jugement a porté à redéfinir la notion de faute est c’est justement derrière une interprétation de cette définition que le principe de précaution a pu être dérogé et le dommage classé sans suite. Ainsi au lieu d’être caractérisée comme aggravée, la faute a été exclue
Aussi, devant l’absence de judiciarisation des dommages aux expositions, toute nouvelle contrainte réglementaire aurait subie le même effet d’autant que les "poussières" ont été écartées.