Question sur : Pourquoi en 1977 il a été décidé qu’il était urgent d’attendre ! En réponse à :

Sujet : Pourquoi en 1977 il a été décidé qu’il était urgent d’attendre !

R�pondu le lundi 22 janvier 2024 par Baras Alice

Le 17 août 1977 a été pris un décret prévoyant un dispositif détaillé de prévention dont une obligation de contrôle de l’atmosphère de travail à la charge de l’employeur, afin de vérifier si la concentration moyenne de l’air en fibres d’amiante ne dépasse pas une valeur limite d’exposition.

Les éléments de l’audition de Martine Aubry nous permettent d’identifier certains des arguments avancés à l’époque de la préparation du décret de 1977 :
Il semble que le regard porté par le Ministère du Travail sur le dossier amiante ait été collectivement teinté d’autosatisfaction
Plusieurs raisons ou arguments avancés par la Ministre :
- Absence de connaissances de tous les risques sanitaires liés à l’exposition à l’amiante (notamment les cancers dont le mesotheliome, pourtant observé en « Grande Bretagne dès les années 50,60 »),
et pensaient à l’époque que les risques étaient réels uniquement pour des fortes dose d’exposition (10 à 100 fibres par millilitre)
- L’effet cancérigène pour l’homme soit reconnu pour la France en 1976 - inscription au tableau des maladies professionnelles - et par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1977. Mais ce classement n’a pas donné lieu à une interdiction de l usage de l’amiante car les décideurs ont pensé que les mesures de protection, consignes de sécurité et restrictions à l’usage, suffisaient à protéger les travailleurs, à « exclure le danger », et si on devait interdire tous produits toxiques, « on interdirait beaucoup de choses dans notre pays », même « la voiture ».
- L’objectif n’était donc pas d’interdire l’usage mais de baisser la valeur limite et ont pensé être dans le vrai en appliquant une valeur limite plus faible que celle des Etats Unis à 2 fibres dans l’air par millilitre vs 5. Ils ont pris « les textes qu’(ils croyaient) efficaces et suffisants, et se sont contentés d’être « en avance sur les autres pays développés ».

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Malgré ces manquements, ce décret constitue alors une véritable obligation particulière de prudence et de sécurité au sens du code du travail.
Les plaintes et jugements postérieurs à ce décret ont montré que cette obligation n’a pas été respectée par certains employeurs


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