Question sur : La continuité dans l’évolution de la réglementation En réponse à :

Sujet : La continuité dans l’évolution de la réglementation

R�pondu le vendredi 10 juin 2011 par Loko Yeyinou Laura

Les conclusions du rapport de l’AFSSET étaient plutôt attendues car au vue des exemples donnés dans le cours, la réglementation vis-à-vis des expositions aux substances dangereuses moins importantes dont des effets sanitaires ont été détectés devient plus restrictive au fil du temps. La réglementation dans le cas de l’amiante suit cette tendance car on est passé progressivement de la prise en compte des expositions massives aux fibres (poussières d’amiante, les fibres longues etc.) à des expositions plus faible (FFA et des FCA).

L’élément remarquable de la saisine et du rapport de l’AFSSET est le fait de n’avoir pas écarté l’effet cancérogène des fibres fines d’amiante malgré l’absence de preuves irréfutables. Il s’agit là d’une application du principe de précaution


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