Question sur : La continuité dans l’évolution de la réglementation En réponse à :

Sujet : La continuité dans l’évolution de la réglementation

R�pondu le lundi 9 juillet 2012 par Kerboua Faycal

Les cours montrent bien l’évolution continue de la réglementation qui débute par la prise en compte d’effets sanitaires majeurs et indiscutables (en général mortalité, effets aïgus) pour évoluer vers la prise en compte d’effets plus chroniques, dûs à des expositions à de plus faibles doses. Les normes d’exposition été, a chaque fois revue à la baisse tant que les risques restent mesurables.

Dans le cas de l’amiante, cette évolution a débuté par la prise en compte des expositions importante ou l’exposition aux fibres dangereuses), puis l’exposition faible ou l’exposition aux fibres moins dangereuses (types de fibres dont l’effet est moins bien connu).
La nouveauté réside, dans la saisine du ministère issue du rapport de l’AFSSET , par la prise en compte de mesures de précaution pour tous types de fibres, y compris les FCA, dont la « toxicité évaluée d’un point de vue épidémiologique ne peut être écartée, bien que les résultats indiquent un effet de nul à faible par rapport aux fibres longues d’amiante » et dont la « cancérogénicité ne peut être écartée ». Cela contraste avec l’habitude d’attendre des preuves irréfutables avant que les autorités ne prennent des décisions et ne légifèrent. On est là dans l’application du principe de précaution, où « l’absence de preuves irréfutables ne doit pas justifier l’absence de prise de décisions publiques pour protéger la santé ».


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