Question sur : La continuité dans l’évolution de la réglementation En réponse à :

Sujet : La continuité dans l’évolution de la réglementation

R�pondu le dimanche 16 juin 2013 par Traore Marthe

Selon le rapport du senat « Le problème posé par l’amiante est avant tout un problème de santé publique et de sécurité au travail. Les mesures des gestion des risques y afférents doivent donc reposer sur Prévoyance, prévention, précaution, gage d’une gestion responsable.
exposition professionnelle
Information des personnels
L’installation et équipements d’aération, d’assainissement et d’aspiration des poussières
L’installation de production et de distribution d’air respirable
La protection des surfaces et des confinements
Commentaires : Possibilité de définition et mise en application de VLEP

Environnement extérieur général
Révision des seuils réglementaires pour les fibres de longueur supérieure ou égale à 5 µm ;
Préciser le fond de pollution et la distribution granulométrique des fibres selon leur taille ;
Améliorer la caractérisation de la situation d’exposition à proximité des sites pollueurs ;
Contrôle visuel de l’état de dégradation des matériaux et définition d’une valeur de gestion ;
Abaissement de la valeur de référence d’exposition
Commentaires :Difficile d’assurer une détection efficace des sources d’exposition et une évaluation optimale des risques

Environnement général intérieur
Examen visuel réglementaire de la dégradation du matériau,

Limitation de l’empoussièrement à tous les MPCA
Mesure spécifique des FCA pour évaluer la dégradation du matériau.
Aération des bâtiments
Commentaires : Possible mais pollution mais tenir compte de la pollution résidentielle + pollution du traffic routier par exemple


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