Un aperçu des orientations réglementaires

Afin de donner une vision d’ensemble de la réglementation applicable au milieu aquatique, il faut se souvenir que l’approche intégrative s’est progressivement substituée aux multiples textes sectoriels. Néanmoins, si le principe d’aborder simultanément l’intégrité des écosystèmes, la santé publique, la protection des consommateurs et des usagers est inscrit dans le texte chapeau qu’est la directive-cadre sur l’eau (DCE), de multiples textes continuent à apporter une protection supplémentaire, en particulier pour les usages que l’on qualifiera de sensibles. Néanmoins, notons que la réglementation retient la notion d’usage sensible (consommation humaine) sans pour autant établir une hiérarchie. L’action préventive est toujours privilégiée par rapport à l’approche curative et les services des écosystèmes sont expressement reconnus. Ainsi, la préservation de la ressource destinée à l’alimentation en eau potable passe par la protection de l’aire d’alimentation des captages, avec des restrictions, voire l’interdiction de l’utilisation d’intrants agricoles (fertilisants et pesticides).

Il nous faut rappeler aussi l’importance de l’échelle, définie par la loi de 1964 comme le bassin hydrographique, unité qui a été conservée par la DCE. L’approche globale instituée par la loi sur l’eau de 1992 (), elle aussi a été reprise par la DCE. Enfin, comme il est souligné dans les SDAGE en cours, l’obligation de résultats (avec les indicateurs et les tableaux de bord adaptées), s’est substituée à l’obligation de moyens, qui a été la philosophie dominante des textes et programmes d’action jusqu’à récemment.

Les principales orientations restent la protection de la ressource, avec une attention spéciale pour tout ce qui touche à la consommation humaine, puis le contrôle des rejets. La protection des écosystèmes est assurée par la maîtrise de la qualité des rejets, avec des textes qui visent plus spécifiquement les eaux résiduaires urbaines, les conséquences de l’activité agricole et tout ce qui peut concerner les rejets industriels (cf. figure ci-contre). Le souci de protéger les écosystèmes se retrouve dans le principe de continuité, dans le sens écologique. Non seulement il faut raisonner sur les habitats ou sur les trajets des espèces migratrices, mais il faut aussi veiller aux connections transversales pour favoriser la diversité des habitats (zones de reproduction ou de refuge, respect des cycles écologiques).

Bien entendu, des dispositions spécifiques et plus contraignantes s’appliquent aux multiples susbtances chimiques qui peuvent contaminer les milieux et poser à court, moyen ou long terme, des problèmes pour la santé humaine. Outre l’obligation d’évaluer l’écotoxicité (qui peut donner lieu au classement en substance « dangereuse pour l’environnement »), l’inscription sur les listes des substances prioritaires ou prioritaires dangereuses a comme conséquence leur interdiction à plus ou moins court terme.

Deux derniers points complètent l’esprit des textes et les orientations de la gestion collective de la ressource en eau. La transversalité de l’action et le partage des connaissances sont essentiels pour assurer l’efficacité de l’action. Il faut encore favoriser la synergie entre acteurs ainsi que l’information et la participation du public, dans la mesure où la bonne gouvernance aide à soutenir la protection de l’environnement et l’utilisation durable des ressources naturelles. Ceux-ci s’appliquent à tous les niveaux, y compris à l’échelle des entités hydrographiques plus petites, celles régis par des SAGE [1].

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  • AUTOURS DES ÉPISODES DE GRANDE POLLUTION AQUATIQUE

    NOTE DE SYNTHÈSE PROPOSE PAR KOFFI-KUMA Edem

    L’incendie de l’entrepôt de stockage de l’entreprise Sandoz et la pollution du Rhône sont des événements riches de conséquences qui ont révélé une fois de plus à l’opinion mondiale la négligence de la mise en œuvre du principe de précaution dans la gestion de notre environnement, pour preuve la plupart des industries rejettent les effluents résultant de leurs activités dans la nature ou directement dans les cours d’eau avoisinantes sans aucun traitement préalable ou par négligence, ainsi le milieu aquatique, par son rôle de principal réceptacle des effluents industriels et des eaux de ruissellement, est le compartiment privilégié d’accumulation des produits chimiques résultant des activités humaines précitées.
    C’est ainsi que dans plusieurs cours d’eaux, des centaines de milliers de tonnes de sédiments contaminées sont mobilisés sous l’effet des bouleversements qui affectent le fonctionnement hydrologique de ces cours d’eaux. Durant les périodes de crue les sédiments remontent en surface.
    L’autre pollution qui doit être mis en évidence est la pollution de l’environnement par voie atmosphérique car les substances chimiques disséminés dans l’environnement viennent des eaux de pluie, et finissent dans les stations d’épuration et dans les forêts.

    Les enseignements que l’on peut tirer des deux exemples référencés sont :
    Le cruel retour d’une activité humaine inconsciente choisissant comme but et échelle de valeur le profit et non la gestion durable de notre patrimoine environnemental,
    Les conséquences du peu d’intérêt accordé par les autorités aux phénomènes de pollutions dès les premières alertes émanant des riverains,
    Les conséquences du peu de crédit et du sous financement des projets d’investigation et de gestion durable des ressources environnementales,
    Les conséquences de la non élaboration des normes loco régionales pour la gestion durable des l’environnement.

    Les indicateurs proposés :

    Proportion d’industrie travaillant avec des produits contenus dans la liste des produits sous surveillance,
    Nombre produits fabriqués par les industries et qui sont soumis à l’analyse de risque,
    Nombre produits fabriqués par les industries et qui sont stockés selon les normes en vigueur,
    Nombre d’industries manipulant des produits chimiques dotées de bacs de rétention des eaux d’extinction
    Nombre d’industries manipulant des produits chimiques dotées de bacs pouvant servir de bassins tampons lors des déversements accidentels de substances dangereuses pour l’environnement.
    Nombre de structures industrielles libérant des produits chimiques (Cox, PM2,5, PM10…) dans la nature selon les seuils acceptables,
    Nombre d’industrie sans risque majeur pour l’environnement
    Nombre de structures industrielles ayant un label écologique,
    Nombre de structures industrielles qui participent au financement de la recherche.

    Les pistes de résolution :

    Création des agences interministérielles dotées de ressources et de pouvoirs conséquents pour le contrôle et le suivi de la gestion des résidus et effluents industriels,
    Création d’un fonds mondial pour l’environnement,
    Développement de la ressource humaine en matière de gestion de l’environnement (Ingénieurs, juristes, médecins),
    Création des comités régionaux de gestion de l’environnement,
    Détermination de la fréquence du contrôle de la qualité des eaux dans la nature,
    Élaboration des normes loco régionales pour la gestion durable de l’environnement.
    Création d’un partenariat public privé pour la gestion durable de l’environnement

    Les conséquences à long terme

    Les résidus ainsi drainés par les cours d’eaux subissent diverses transformations ou sont ingérés par la faune et la flore aquatique qui deviennent dangereuses pour les éventuels consommateurs des produits issues de ces cours d’eaux. Ces résidus qui dans la plupart des cas cimentent le fond des cours d’eaux sont perpétuellement mobilisés, surtout dans les périodes de crue, d’où le perpétuel danger qui pèse sur notre survie.
    Les conséquences juridiques

    Les deux crise ont permis un activisme réglementaire au bénéfice des eaux pour preuve nous pouvons cité le renforcement de la protection des eaux qui a été intégrée dans les documents fixant les principes de lutte contre l’incendie et également ceux relatifs à la protection des eaux de refroidissement.

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Notes

[1Schémas d’aménagement et de gestion des eaux

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