Afin de donner une vision d’ensemble de la réglementation applicable au milieu aquatique, il faut se souvenir que l’approche intégrative s’est progressivement substituée aux multiples textes sectoriels. Néanmoins, si le principe d’aborder simultanément l’intégrité des écosystèmes, la santé publique, la protection des consommateurs et des usagers est inscrit dans le texte chapeau qu’est la directive-cadre sur l’eau (DCE), de multiples textes continuent à apporter une protection supplémentaire, en particulier pour les usages que l’on qualifiera de sensibles. Néanmoins, notons que la réglementation retient la notion d’usage sensible (consommation humaine) sans pour autant établir une hiérarchie. L’action préventive est toujours privilégiée par rapport à l’approche curative et les services des écosystèmes sont expressement reconnus. Ainsi, la préservation de la ressource destinée à l’alimentation en eau potable passe par la protection de l’aire d’alimentation des captages, avec des restrictions, voire l’interdiction de l’utilisation d’intrants agricoles (fertilisants et pesticides).
Il nous faut rappeler aussi l’importance de l’échelle, définie par la loi de 1964 comme le bassin hydrographique, unité qui a été conservée par la DCE. L’approche globale instituée par la loi sur l’eau de 1992 (), elle aussi a été reprise par la DCE. Enfin, comme il est souligné dans les SDAGE en cours, l’obligation de résultats (avec les indicateurs et les tableaux de bord adaptées), s’est substituée à l’obligation de moyens, qui a été la philosophie dominante des textes et programmes d’action jusqu’à récemment.
Les principales orientations restent la protection de la ressource, avec une attention spéciale pour tout ce qui touche à la consommation humaine, puis le contrôle des rejets. La protection des écosystèmes est assurée par la maîtrise de la qualité des rejets, avec des textes qui visent plus spécifiquement les eaux résiduaires urbaines, les conséquences de l’activité agricole et tout ce qui peut concerner les rejets industriels (cf. figure ci-contre). Le souci de protéger les écosystèmes se retrouve dans le principe de continuité, dans le sens écologique. Non seulement il faut raisonner sur les habitats ou sur les trajets des espèces migratrices, mais il faut aussi veiller aux connections transversales pour favoriser la diversité des habitats (zones de reproduction ou de refuge, respect des cycles écologiques).
Bien entendu, des dispositions spécifiques et plus contraignantes s’appliquent aux multiples susbtances chimiques qui peuvent contaminer les milieux et poser à court, moyen ou long terme, des problèmes pour la santé humaine. Outre l’obligation d’évaluer l’écotoxicité (qui peut donner lieu au classement en substance « dangereuse pour l’environnement »), l’inscription sur les listes des substances prioritaires ou prioritaires dangereuses a comme conséquence leur interdiction à plus ou moins court terme.
Deux derniers points complètent l’esprit des textes et les orientations de la gestion collective de la ressource en eau. La transversalité de l’action et le partage des connaissances sont essentiels pour assurer l’efficacité de l’action. Il faut encore favoriser la synergie entre acteurs ainsi que l’information et la participation du public, dans la mesure où la bonne gouvernance aide à soutenir la protection de l’environnement et l’utilisation durable des ressources naturelles. Ceux-ci s’appliquent à tous les niveaux, y compris à l’échelle des entités hydrographiques plus petites, celles régis par des SAGE [1].
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