La saisine du Ministère comprend une demande d’étude de nouvelles circonstances d’exposition. Lesquelles ? Commentez les différentes catégories proposées en fonction des mesures de gestion envisageables.
L’exposition environnementale représente une demande nouvelle. Pour autant, comme vous aurez l’occasion de le voir dans l’enregistrement sur l’usine de concassage d’amiante en pleine zone résidentielle d’Aulnay-sous-bois ou dans le TD sur l’exposition au pö en Nouvelle Calédonie, ces expositions existent bien et peuvent entraîner des conséquences sanitaires mesurables.
Du point de vue des mesures de gestion, il faut faire la distinction par milieu et type d’exposition :
En milieu professionnel (mesures spécifiques = ventilation ou équipements de protection) ;
En air intérieur, valeurs limites avec mesures sur les matériaux utilisés ;
Reste l’exposition environnementale beaucoup plus difficile à gérer (cf le TD mentionné plus haut).
La saisine du Ministère comprend une demande d’étude de nouvelles circonstances d’exposition. Lesquelles ? Commentez les différentes catégories proposées en fonction des mesures de gestion envisageables.
Les nouvelles circonstances d’exposition lors de la saisine du ministère sont :
- l’exposition aux Fibres courtes d’amiante
- l’exposition aux fibres fines d’amiante en milieu professionnel
Les différentes catégories d’exposition proposées en fonction des mesures de gestion envisageables sont :
- environnement général extérieur
- environnement général intérieur
- environnement professionnel.
Ces différentes catégories se basent uniquement sur le fait que l’amiante n’est absorbée que par la voie respiratoire, par conséquent la réduction de sa concentration dans l’air est suffisante pour diminuer le risque d’exposition de l’amiante pour la sante humaine
Jusqu’à présent la réglementation ne prenait pas en compte toutes les fibres d’amiante, car l’on pensait que seuls certains types de fibres pouvaient être inhalés et donc être pathogènes (ceux que l’on comptabilisait). Cependant, l’évolution des techniques a permis de compter des fibres plus courtes (FCA) et plus fines (FFA), et de nouvelles études scientifiques ont amené un doute sur l’inocuité de celles-ci. Les ministères ont donc saisi l’AFSSET pour étudier l’exposition de la population générale et des travailleurs à ces fibres, évaluer leur toxicité et les risques sur la santé humaine et caractériser la répartition granulométrique des fibres selon différents facteurs.
Les différentes catégories proposées sont :
les fibres fines d’amiante, FFA : longueur ≥ 5 µm, diamètre < 0,2 µm et L/d ≥ 3
Selon l’AFSSET, « en ce qui concerne les FFA, les données récentes, bien que peu nombreuses, confirment l’existence d’un effet cancérogène important », d’où l’intérêt de les mesurer en environnement général et professionnel.
les fibres courtes d’amiante, FCA : 0,5 µm < longueur < 5 µm, diamètre <3 µm et rapport L/d ≥ 3
Selon l’AFSSET, « l’existence d’un effet cancérogène des FCA ne peut pas être écartée », elles sont présentes en quantités importantes et pourraient être utilisées en environnement géneral comme indicateur de dégradation des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA).
Les mesures de gestion envisageables sont résumées ci-dessous par catégories :
FFA + FCA, en environnement général et en environnement professionnel :
Mesures de gestion :
pour la métrologie, utilisation de la microscopie électronique à transmission analytique – META- (+ chère) étendue au milieu professionnel,
information,
poursuivre la recherche (toxicité, biométrologie, exposition, épidémiologie)
Commentaire :
Il s’agit là de mesures indispensables, mais il faut avoir la volonté et pouvoir par la suite gérer les résultats.
FFA :
Mesures de gestion pour l’environnement général
Intérieur :
* compter toutes les fibres en cas de dégradation des MPCA,
* exprimer des résultats distincts,
* abaisser la valeur limite d’exposition
Environnement extérieur :
* définir le bruit de fond
* caractériser l’exposition des populations riveraines d’affleurements naturels
Mesures de gestion en environnement professionnel
* mesurer les FFA et donc revoir la métrologie (META)
* définir une nouvelle VLEP
* traçabilité des expositions
* améliorer les techniques de retrait
* réévaluer les équipements de protection
* revoir la formation des personnes en charge des mesurages
Commentaire général :
Je pense qu’il y aura là une difficulté avec les représentants des patronats qui trouveront probablement trop élevée la charge de ces nouvelles mesures. De plus, en cas de résultats défavorables, des modifications de process (pour le milieu professionnel) et des travaux seront à envisager, alors que l’on sait qu’actuellement environ 70% des chantiers de retrait sont déjà non conformes… une des conséquences possible est donc d’augmenter l’exposition des travailleurs et des populations selon la façon dont le gouvernement va gérer les conséquences de cet avis.
FCA
Mesure de gestion en environnement général intérieur :
* compter toutes les fibres en cas de dégradation des MPCA,
* exprimer des résultats distincts,
* établir une valeur plafond
Mesure de gestion en environnement professionnel :
La nouvelle VLEP pour les FFA couvrira indirectement l’exposition due au FCA.
Commentaire général :
Cette position pour l’environnement professionnel est judicieuse dans la mesure ou un seuil pour les FCA aurait été sujet à de vives polémiques.
La saisine du Ministère porte sur 3 types d’expositions aux particules fines d’amiante soit :
* L’exposition aux particules fines d’amiante en milieu professionnel
* L’exposition aux particules fines d’amiante en milieu ou environnement général intérieur
* Enfin l’exposition aux particules fines d’amiante en milieu naturel ou exposition à l’amiante environnemental.
S’agissant de l’exposition aux particules fines d’amiante en milieu professionnel, cette nouvelle exposition, avec comme objectif le réexamen de la VLEP s’inscrit dans une dynamique de mieux gérer et prévenir les dangers de l’amiante en mettant à disposition les équipements et technologies utiles à la protection des ouvriers et des travailleurs dans le domaine de l’amiante. Il s’agira de minimiser au maximum les erreurs du passé afin de prévenir la survenue de cas de mésothéliomes au cours des 30 ans à venir due à une exposition professionnel.
Concernant l’exposition aux particules fines d’amiante en milieu ou environnement général intérieur, il s’agira dans une totale méconnaissance du caractère cancérigène des particules fines d’amiante de protéger au maximum les populations quant on sais que des matériaux contenants ces dites particules sont utilisés dans le cadre de la construction et de l’isolation phonique. En faisant l’évaluation dans les milieux fréquenté par les publics on peut mieux appréhender les risques et mieux les prendre en compte dans les constructions par des mesures de restrictions ou d’interdiction de l’utilisation de certains matériaux dans la construction ou l’isolation phonique
Enfin, l’exposition à l’amiante environnemental répond au souci de mieux protéger les population naturellement exposée aux affleurements par la mesure des valeurs d’exposition et donc prendre les mesures utiles de gestion du risque
La saisine porte sur les risques liés à l’exposition à des types de fibres d’amiante non pris en compte dans la réglementation existante (fibres courtes, fibres fines), dans un cadre non pas professionnel mais concernant tout public ayant fréquenté des établissements pour lesquels des matériaux susceptibles de produire ce type de fibres ont été employés.
Des mesures de gestion adaptées à chaque type d’exposition sont distinguées dans la conclusion :
pour l’exposition professionnelle : la réévaluation des VLEP à la lumière des nouvelles données scientifiques disponibles, le renforcement des mesures de protection (équipements individuels des travailleurs, ventilation des postes de travail)
pour l’exposition environnementale en milieu intérieur : sont préconisées des renforcements des mesures sur les matériaux dont la dégradation est susceptible de générer des fibres inhalables, et une modification des seuils de déclenchement des travaux de désamiantage les intégrant
enfin pour l’exposition environnementale à l’amiante "naturel", comme en Haute-Corse : un recensement exhaustif des zones concernées, avant de décider de mesures de réduction de l’exposition des populations concernées.
Les circonstances d’exposition en milieu professionnel et celles des fibres courtes dans l’environnement intérieur sont les deux nouvelles circonstances d’exposition demandées dans la saisine du Ministère. En effet réexaminer la VLE s’impose car l’utilisation d’une méthodologie nouvelle plus sophistiquée et plus efficace, en l’occurrence la microscopie électronique permettra en mon sens u comptage plus sûr du nombre de fibres ; donc une estimation plus fiable de l’exposition des professionnels. Nul doute que les résultats obtenus avec la microscopie optique traduisent assurément une sous-estimation des expositions précédentes ayant servies à la fixation de la VLE. De plus la nature des fibres est identifiée avec la microscopie électronique. En ce qui concerne l’exposition aux fibres courtes en environnement général intérieur, je crois que le recours au principe de précaution permettra une meilleure protection des populations du moment que le caractère cancérigène des fibres courtes n’est pas exclus.
La saisine du Ministère comprend une demande d’étude de nouvelles circonstances d’exposition qui sont :
Évaluer la toxicité des FCA et des FFA ;
Déterminer la possibilité de caractériser la répartition granulométrique des fibres selon les circonstances d’exposition (population générale ou professionnelle) et la nature de l’amiante (chrysotile ou amphiboles) ;
Évaluer les risques pour la santé humaine liés à une exposition aux FCA (non prises en compte dans la réglementation actuelle) et aux FFA (non prises en compte dans la réglementation professionnelle actuelle).
L’évaluation doit aussi permettre d’apprécier la pertinence des dispositions réglementaires en vigueur ; notamment les seuils actuels (seuil de 5 f/L pour la population générale ; 100 f/L
(0,1 f/cm3) sur 1 heure pour les travailleurs) et l’absence de comptages pour les FCA (aussi bien en environnement général que professionnel) et les FFA (pour le domaine professionnel). Avec l’appui du Comité d’Experts Spécialisés (CES) « Valeurs limites
d’exposition professionnelle (VLEP) », l’Agence doit se prononcer sur la nécessité d’établir une autre VLEP en indiquant alors le ou les niveaux et la ou les périodes de référence recommandés. Une analyse plus générale relative à la métrologie est demandée concernant notamment les techniques analytiques existantes.
Les nouvelles circonstances d’exposition concerne les fibres courtes d’amiante qui bien que sa dangerosité n’a pas été démontré, doit faire l’objet d’étude en vue de la baisse du seuil règlementaire en application du principe de précaution. Cette baisse limite les risques auxquelles s’exposent le public.
Avec la dégradation des anciennes constructions, on constate que les fibres courtes sont abondantes en environnement intérieur, au dessus du seuil réglementaire qui ; déclenche les opérations de désamiantage. La dégradation des matériaux qui conduisent à l’émission des fibres courtes feront l’objet de concertation surtout pour les établissements recevant du public.
les valeurs limites d’exposition en milieu professionnel certainement revue à la baisse. Ici se pose le problème de la comptabilisation des fibres qui sera plus performant si on utilise la microscopie électronique bien que plus chère. Les mesures de gestion appropriées seront prises seulement après concertation avec toutes les parties prenantes ce qui constitue une bonne méthodologie dans la prise de décision.
Le recensement des zones amiantifères afin de mettre en place des mesures de gestion spécifique des affleurements pour limiter les expositions.
La nouvelle demande inclut l’exposition environnementale. La saisine porte sur le milieu professionnelle et l’air en général (interne et externe) mais "les données de la littérature relatives à la distribution granulométrique des fibres d’amiante dans l’environnement restent limitées" et varie selon la région (cf. cas de la Haute Corse). Les mesures varient selon la catégorie :
Dans le milieu professionnelle, les mesures sont précises et claires. En se basant sur la nouvelle VLEP, la compagnie/ l’industrie peut renforcer les mesures de protection en réduisant les émissions de fibre en réalisant une imprégnation complète du matériaux pour le retrait de MPCA friable, améliorer la ventilation, améliorer la formation des personnels chargés des prélèvements…etc
Au niveau de l’air en général, en particulier dans le milieu interne, les risques encourus peuvent être mesurer grâce au FCA , en cas de dégradation des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Pour l’exposition environnementale, il est plus difficile de prendre des mesures pour la gestion des risques car elle est très diffuse et se base sur plusieurs variabilité (cf. cas de la Nouvelle Calédonie).
La saisine du ministère concerne les fibres courtes d’amiante (<5µm) non prises en compte dans la réglementation et les fibres fines (diamètre < 0,2 µm), non prise en compte dans la réglementation professionnelle.
La saisine demande une évaluation de l’exposition de la population générale et professionnelle.
Pour l’environnement extérieur, une meilleure connaissance de la distribution des fibres apparait indispensable.
Pour l’environnement intérieur, étant donné qu’un effet cancérogène des FCA ne peut être écarté, la gestion du risque doit conduire à limiter l’exposition. Des mesures doivent être réalisées en tenant compte de toutes les tailles de fibres et selon la dégradation des matériaux, des mesures de désamiantage doivent être entreprise. L’état de dégradation des matériaux doit être pris en compte afin de ne pas augmenter de façon inconsidérée les travaux de désamiantage.
Enfin, pour l’exposition professionnelle, étant donné le risque avéré pour les fibres fines et le risque potentiel des fibres courtes, la gestion du risque doit conduire à quantifier ces fibres dans l’environnement professionnel et diminuer l’exposition par des protections les plus adaptées.
Les nouvelles circonstances d’exposition concernent ce qu’on appelle, l’amiante environnementale, les affleurements naturels, comme c’est le cas pour la Nouvelle Callédonie avec la trémolite utilisé dans les constructions.
Les mesures de gestion de risques possibles doivent comprendre dans un premier temps le récensement de ces affleurements et une évaluation des risques qui doit aboutir à une prise de décision en terme d’information de la population, de sensibilisation et si nécessaire une relocalisation.
L’amiante à fibres courtes dans des bâtiments publics constitue une autre forme d’exposition. Dans ce cas, une confirmation de la toxicité est nécessaire pour départager les positions canadiennes et de l’OMS. Entre temps des mesures strictes de protection de la population doit être envisagée ainsi que des mesures pour la formation et la sensibilisation face au danger.
les nouvelles circonstances d’exposition sont l’exposition en milieu professionnel, en environnement général intérieur et l’exposition à l’amiante environnemental. Ces circonstances d’exposition, concernent les fibres fines d’amiantes(FFA) et les fibres courtes d’amiante ( FCA), ces deux formes d’amiante étaient jusqu’alors occultées par la règlementation sur l’amiante,qui ne les jugeait pas nocives pour l’homme. les décisions prises quant à la gestion de l’exposition aux FFA et FCA sont légitimes viennent à point nommé. elles permettront de réduire l’inhalation d’amiante en milieu professionnel, grâce à la réduction su seuil d’exposition permis ; l’exposition à l’amiante environnementale, sera revu afin de prendre des mesures de gestion approprié.
On doit prendre en compte les milieux d’exposition, les modalités et les niveaux d’exposition.
> milieux d’exposition : milieu professionel (des mesures devraient être faites en fonction des circonstances et des équipements des travailleurs) ; milieu environnant : air intéreur (dans les maisons du fait de la présence des fibres courtes d’amiante) ou air extérieur (hors des maisons). Il apparaît très difficile de mesurer les concentration extérieures du fait des paramètres susceptibles d’entrainer des facteurs de biais (localisation, relief, homogénéité...)
La demande d’étude sur les circonstances nouvelles d’expositions concerne les risques sanitaires des expositions aux fibres courtes d’amiante (FCA) et aux fibres fines amiante (FFA). En effet, les connaissances antérieures concernaient les fibres longues d’amiantes pour lesquels des mesures réglementaires existent.
Les résultats des études montrent que les mesures réglementaires existantes sur l’amiante sont caduques. L’exposition aux FFA comporte un risque sanitaire important puisque l’effet cancérigène est mis en exergue. Pour les fibres courtes d’amiante, il existe des incertitudes sur ses effets cancérigènes cependant son caractère toxique ne saurait être exclu. Les résultats des faibles expositions aux fibres longues d’amiante sont difficilement interprétables. Alors, dans l’ensemble il est admis que la Valeur limite d’exposition professionnelle doit être revue à la baisse, toutefois le maitre mot de la gouvernance du risque d’exposition à l’amiante demeure l’application du principe de précaution.
Concernant l’amiante environnemental, de nouvelles circonstances d’exposition sont mises en évidence via la demande de recensement des zones amiantifères
Les mesures de gestion sont pour l’instant réduites au recensement. Pas d’autres mesures présentées alors que certaines ont déjà été évoquées dans le cas de la Trémolite (organisation du POS et des plans d’aménagement du territoire en fonction de ces zones, éviter les voies de circulation dans les zones concernées, interdire toutes construction sur les zones sans mesure minimales de réduction de risques…)
En environnement professionnel la demande concerne l’exposition en fonction des différents équipement de protection individuelle.
Les mesures de gestion continuent sur la même voie que lors du décret de 1977 : diminution de la VLEP, mises en place de protocoles de mesures et accréditation des labos, vérification des équipements de protection individuels et collectifs. On se retrouve avec les mêmes paramètres que pour le décret de 77, les normes sont renforcées et on continue de gérer le problème via des EPI et de la prévention collective… Le remplacement de la fibre par d’autres matériaux n’est pas abordé, ni le fait que ces fibres produites dans un cadre de productions réglementées au niveau professionnel, vont se retrouver dans « la nature » après leur cycle de production, durant tout leur cycle de vie, et sont donc potentiellement relargantes à plus ou moins long terme.
En environnement général intérieur la demande concerne les fibres courtes et les dégradations des matériaux responsables de cette exposition.
Les mesures de gestion concernent essentiellement la diminution du seuil de déclenchement des travaux et la prise en compte du relargage de fibres courtes dans les établissements recevant du public.
Les mesures de gestion envisageables sont systématiquement de « petites mesures » que l’on pourrait presque qualifier de « pansements sur une jambe de bois ». Il n’est, par exemple, pas fait état des problèmes des autres locaux que ceux recevant du public comme les locaux d’habitation qui ne font pas partie des établissements recevant su public et qui sont, eux aussi, susceptibles d’avoir reçu des matériaux à base d’amiante. Les mesures ne sont donc pas d’ordre général mais restent propres à chaque domaine.
Il s’agit de l’exposition environnementale, qui est reconnue et dont le Ministère demande des études.
Les autres catégories sont l’environnement professionnel et l’environnement général intérieur. La réglementation se fonde actuellement sur les fibres longues d’amiante (longueur > 5 millionième de mètre , diamètre > 0,2 millionième de mètre). Le ministère a demandé à l’AFSSET d’évaluer la toxicité des fibres plus courtes (FCA) et des fibres plus fines (FFA )d’amiante. D’après le rapport de l’AFSSET, les FFA semblent cancérigènes et la cancérogénicité des FCA ne peut être écartée.
Les Mesures de gestion envisageables préconisées sont entre autres :
Pour toutes les fibres d’amiante, mais en particulier les FFA et FCA, l’AFSSET recommande une métrologie basée sur la META (microscopie électronique à transmission analytique). C’est la seule technologie donnant une différenciation des types de fibre et un comptage précis.
En milieu professionnel : réexamen de la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) et réévaluation des équipements de protection collectifs et individuels au regard de la nouvelle valeur. Ce sont des mesures d’aération, de ventilation des locaux, de port de masque/combinaison qui sont mises en œuvre…assurer une traçabilité de l’exposition( dossier médical des travailleurs), améliorer les techniques de retrait de l’amiante…etc ..
En environnement général intérieur : révision du seuil de déclenchement des travaux ; prochainement mesures de gestion quant à la dégradation de matériaux comportant de l’amiante. Abaissement de la valeur d’exposition.Le type de matériau utilisé et son état de dégradation sont directement en rapport avec l’exposition.
Exposition à l’amiante dans l’environnement : recensement des zones amiantifères. Mesures de gestion spécifiques à venir après le compte rendu de l’AFSSET et mesures spécifiques sur les affleurements en Haute Corse. Définir la valeur de fond à proximité des sources…
Pour les fibres courtes et les fibres fines, les 3 cas précédents s’appliquent également. L’AFSSET recommande d’améliorer les connaissances concernant l’influence du critère dimensionnel des fibres pour l’évaluation des risques dans les domaines de la toxicologie, de la biométrologie, de l’épidémiologie, de l’évaluation de l’exposition..L’AFSSET recommande d’ajouter une valeur (plafond) de gestion pour les FCA (fibres courtes).
Globalement, les mesures préconisées en environnement professionnel sont plutôt contraignantes et demanderont des efforts des industriels. En environnement général intérieur, les préconisations sont louables et nécessaires car il s’agit d’expositions involontaires. En environnement extérieur, évidemment, il est plus difficile de contrôler l’exposition, à moins d’interdire l’accès à certaines zones et d’en informer le public…
Les nouvelles études de circonstances d’exposition que demandes le Ministère est ceux liées à l’impact potentiel sur la santé des fibres d’amiantes de longueurs inférieurs à 5 µm, ceci suite à une publication de Dondson et al. (2003) qui soutiennent l’hypothèse selon laquelle les fibres d’amiantes induisent une réponse pathologique quelle que soit leur longueur. Et que l’exclusion des FCA dans la genèse des pathologies liées à l’amiante est critiquable.
La demande d’étude de nouvelles circonstances d’exposition du Ministère fait référence à
la création d’une mission d’information commune pour établir le bilan et les conséquences de la contamination par l’amiante. Cette commission avait pour objectif d’évaluer la progression du drame sanitaire en particulier mais généralement d’essayer de comprendre comment une telle tragédie a pu se développer.
La mise au point sur l’impact potentiel des fibres fines et courtes d’amiante sur la santé. Ceci dans le but d’assurer une protection contre les expositions.
la La demande d’étude de nouvelles circonstances d’exposition comprend entre autres, la nécessité d’établir une autre VLEP(Valeurs limites d’exposition professionnelle) en indiquant alors le ou les niveaux et la ou les périodes de référence recommandés.
En ce qui concerne la catégorie de question concernant le fait d’Évaluer les risques pour la santé humaine liés à une exposition aux FCA (non prises en compte dans la réglementation actuelle) et aux FFA (non prises en compte dans la réglementation professionnelle actuelle)., l’Afsset considère qu’une révision de la réglementation actuelle est justifiée.
En ce qui concerne les deux catégories de questioons : (i)le fait de Déterminer la possibilité de caractériser la répartition granulométrique des fibres selon les circonstances d’exposition (population générale ou professionnelle) et la nature de l’amiante (chrysotile ou amphiboles), (ii) Évaluer la toxicité des FCA (fibre courte d’amiante)et des FFA(fibres fines d’amiante) ; :
L’Afsset recommande d’acquérir ou de compléter les connaissances
concernant l’influence du critère dimensionnel des fibres pour l’évaluation des
risques sanitaires liés à l’amiante.
La réglementation « amiante » se fonde actuellement sur la toxicité avérée des fibres d’amiante de longueur supérieure à 5 millionièmes de mètre et de diamètre supérieure à 0,2 millionième de mètre, dites fibres « longues ». En raison de questions sur la toxicité des fibres plus fines et des fibres plus courtes, les ministères chargés de la santé, du travail et de l’environnement ont saisi l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) en 2005 pour faire le point sur ce sujet, demandant d’étendre le champ des investigations aux fibres fines d’amiante (FFA) (L ≥ 5 µm, d < 0,2 µm et L/d ≥3µm). Les questions posées par les tutelles ministérielles s’articulent autour de trois axes : Évaluer la toxicité des FCA et des FFA ; Déterminer la possibilité de caractériser la répartition granulométrique des fibres selon les circonstances d’exposition (population générale ou professionnelle) et la nature de l’amiante (chrysotile ou amphiboles) ; Évaluer les risques pour la santé humaine liés à une exposition aux FCA (non prises en compte dans la réglementation actuelle) et aux FFA (non prises en compte dans la réglementation professionnelle actuelle). L’évaluation doit aussi permettre d’apprécier la pertinence des dispositions réglementaires en vigueur ; notamment les seuils actuels (seuil de 5 f/L pour la population générale ; 100 f/L (0,1 f/cm3) sur 1 heure pour les travailleurs) et l’absence de comptages pour les FCA (aussi bien en environnement général que professionnel) et les FFA (pour le domaine professionnel).
Des nouvelles formes d’expositions aux formes plus fines et plus courtes des fibre d’amiante. Cela implique des nouvelles methodologie de mesures dans les milieux professionels et environmentaux, et de determiner les seuils admissibles relatifs. Des zones amiantiferes bien precis avec les taux de mesotheliomes sont des donnes indipensables pour mieux gerer le risque au niveau national.
Les nouvelles circonstances d’exposition dont le Ministère de l’environnement préconise l’étude sont :
Au niveau de l’environnement professionnel : Le Ministère prévoit d’établir une nouvelle Valeur Limite d’Exposition en milieu Professionnel (VLEP), une nouvelle méthode de mesure et il prévoit d’évaluer l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels.
Au niveau de l’environnement général intérieur : Le Ministère prévoit de fonder des mesures de gestion appropriées notamment à travers une concertation afin d’aborder le sujet de la dégradation des matériaux responsables de l’émission des fibres courtes, dans les lieux où ils sont les plus sollicités, notamment les établissements recevant du public.
Au niveau de l’amiante environnemental : Le ministère prévoit un recensement des zones amiantifères sur tout le territoire national.
La nouvelle demande est l’exposition environnementale (cas de la Nouvelle Calédonie et de la Haute Corse).
Les différentes catégories proposes par le communique du Ministère sont
L’environnement intérieur avec de nouveaux seuils règlementaires spécifiques et la diminution des niveaux résiduels autorisés dans les bâtiments
L’environnement professionnel avec un abaissement de la VLEP et d’ajouter à cela le comptage des poussières les fibres fines
Les nouvelles circonstances d’exposition dont l’étude est demandée sont :
l’exposition à des fibres courtes due à la dégradation de certains matériaux dans les lieux où ils sont le plus sollicités, en particulier les établissement recevant du public.
Dans ce cas, les mesures de gestions envisageables sont de définir un seuil pour ces fibres courtes. Puis desamiantage, fermeture, destruction du bâtiment suivant les concentrations mesurées. Ce seuil est difficile à définir étant donné que la toxicité des fibres courtes n’est pas établie mais ne peut pas être écarté. Compromis à trouver entre le fait que, étant donné le contexte de l’amiante en France, il faut se protéger dès maintenant d’un risque suspecté, sans toutefois multiplier les chantier de desamiantage plus que nécessaire ...
l’exposition à l’amiante d’origine environnementale.
Ici les mesures de gestion sont de l’ordre de l’urbanisation, de précautions lors de travaux en extérieur
• Enquête sur la taille de l’entreprise et ses responsables
• Enquête sur l’époque d’exposition à l’amiante
• Enquête sur la façon dont l’entreprise a appliqué les dispositions réglementaires
Les nouvelles circonstances d’exposition sont :
population générale:d’origine naturelle(certaines populations vivent dans des régions
dont le sol contient de l’amiante).
d’origine professionnelle:l’environnement professionnel actuel ;les chantiers de désamiantage, des activités au contact avec des matériaux ou produits contenant de l’amiante susceptibles d’exposer le travailleur aux fibres d’amiante tant dans l’environnement général extérieur que dans l’environnement général intérieur qui concerne les bâtiments résidentiels ou non résidentiels.
Différentes catégories proposées en fonction mesures de gestion envisageables :
créer un nouveau seuil réglementaire spécifique pour les fibres courtes qui pourrait s’appliquer dans les environnements intérieurs d’établissements recevant du public.
diminuer le niveau résiduel autorisé dans les bâtiments.
pour les professionnels:abaisser la valeur limite d’exposition (VLE) et ajouter au comptage des poussières d’amiante les fibres fines.
Précédemment, étaient prises en compte dans les cas d’exposition à l’amiante, seuls les fibres de longueurs supérieures à 5 millionièmes de mètre et de diamètre 0,2 millionième de mètre. Des études effectuées quelques années plus tard ont révélées qu’une exposition aux fibres beaucoup plus fines et beaucoup plus courtes d’amiante est aussi susceptible de causer des atteintes à la santé humaine. Aussi, en raison des questions sur la toxicité des fibres plus fines et des fibres plus courtes, les ministères chargés de la santé, du travail et de l’environnement ont saisi l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) en 2005 pour faire le point sur ce sujet. Les nouvelles demandes d’exposition aux différentes catégories de fibres doivent prendre en compte :
1. En environnement professionnel : la valeur limite d’exposition en milieu professionnel (VLEP) sera réexaminée. Il s’agit pour le ministère de définir de nouvelles modalités d’exposition à partir des propositions effectuées par l’AFSEET. Celles-ci seront effectives après mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de mesure qui fera l’objet d’une concertation avec les parties concernées afin d’adapter et d’organiser les modalités d’applicabilité et d’accréditation des laboratoires. Cette concertation sera réalisée dans le cadre du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail. L’AFSSET sera aussi saisie pour évaluer l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure.
2. En environnement général intérieur : Concernant les fibres courtes, une concertation devrait être engagée afin de traiter de la question de la dégradation et de la toxicité des matériaux responsables de l’émission de ce type de fibres, dans les lieux où ils sont les plus sollicités, notamment les établissements recevant du public. Cette concertation devrait permettre de fonder des mesures de gestion appropriées.
3. Amiante environnemental : le ministère de l’environnement réalisera un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national et apportera son appui aux mesures mises en place par le comité de pilotage présidé par le préfet pour une gestion spécifique des affleurements naturels, afin de réduire l’exposition de la population.
4. Renforcement de la surveillance des mésothéliomes : Le Programme National de Surveillance des Mésothéliomes (PNSM) doit être renforcé pour mieux répondre à toutes les questions relatives à la connaissance et au suivi des effets à long terme de l’exposition à l’amiante.
Aprés la saisine du ministére, une demande d’étude de nouvelles circonstances d’exposition a été formulée. Les nouvelles circonstances d’exposition sont :
L’exposition en milieu professionnel, il est prévu de réexaminer la valeur limite d’exposition professionnelle, un amélioration de la méthodologie de mesure basée sur une concertation avec les paries concernées. Ainqi l’AFSSET se chargera d’évaluer l’efficacité des équipements de protection tant individeul que collectif dans la mesure ou les usages de l’amiante persistent.
En envieonnement géneral intérieur, le seuil de déclenchement sera revu en tenant compte du bruit de fond de pollution, la toxicité des fibres courtes n’est pas exlue,il est également prévue des mesures de gestion plus appropriées
amiante environnemental, il est prévu un recensement des zones amiantifères et une prise de décision en matière de gestion du risque, la gestion spécifique des affleurements permettra de réduire l’exposion de la population
le mésothéliome
Le Programme National de Surveillance des Mésothéliomes (PNSM) mis en place pour assurer le suivi à long termes des effets de l’exposition à l’amiante.Ainsi, il est prévu : une dclaration obligatoire des mésothéliomes et l’enregistrement obligatoire de tous les cas de mésothéliome. Ceci facilitera les gestion et laa surveillance du mésothéliome
La saisine du Ministère comprends une demande d’étude de nouvelles circonstances d’exposition que sont l’exposition de la population générale ou professionnelle aux fibres courtes d’amiante (FCA) et aux fibres fines d’amiante (FFA).
Les mesures de gestion envisageables préconisées par l’AFSSET pour les deux catégories de fibres varient en fonction des circonstances d’exposition de la population générale ou professionnelle. En ce qui concerne l’environnement intérieur il faudrait abaisser la valeur réglementaire pour les fibres longues et ajouter une valeur plafond pour les fibres courtes d’amiante. Quant à l’environnement professionnel la valeur limite d’exposition en milieu professionnel (VLEP) doit être réexaminée. La VLEP retenue devra couvrir un éventuel risque sanitaire lié aux fibres courtes d’amiante. Néanmoins, il est proposé de ne pas compter les FCA pour la réglementation en environnement professionnel.
La saisine du Ministère comprends une demande d’étude de nouvelles circonstances d’exposition que sont l’exposition en milieu professionnelle et de la population générale aux fibres courtes d’amiante (FCA) et aux fibres fines d’amiante (FFA).
Les mesures de gestion envisageables préconisées par l’AFSSET varient en fonction du milieu et du type d’exposition :
• En milieu professionnel, des mesures spécifiques telles que la réévaluation des VLEP, le renforcement des mesures de protection (équipements individuels des travailleurs, ventilation des postes de travail) sont recommandées ;
• En environnement intérieur, l’AFSSET préconise des valeurs limites avec le renforcement des mesures sur les matériaux utilisés ;
• Quant à l’exposition à l’amiante environnementale, comme en Haute Corse et en Nouvelle-Calédonie, la gestion du risque est plus difficile car un recensement exhaustif des zones concernées est recommandé, avant de décider des mesures de réduction de l’exposition des populations concernées.
Le Ministère s’intéresse la toxicité de l’exposition aux fibres courtes et aux fibres fines d’amiante, non pris en compte par la réglementation actuelle. S’agissant des situations d’exposition, il élargit le spectre de l’environnement professionnel à l’environnement général. Cela inclut l’environnement général extérieur ordinaire, l’environnement intérieur, mais aussi et surtout les zones où l’amiante est présente en forte dose dans la nature (Haute-Corse).
L’analyse de l’environnement professionnel peut conduire à une interdiction, à la fixation de valeurs limites d’exposition et de mesures de protection. L’environnement général intérieur peut conduire à la fixation de valeurs limite d’exposition et à des mesures de dépollution. Pour l’amiante naturel, les mesures de dépollution sont sans doute plus risquées et coûteuses.
La saisine du Ministère comprend une demande d’étude sur les fibres fines et les fibres courtes.
l’AFSSET émet 3 recommandations allant de la création d’un nouveau seuil réglementaire pour les fibres courtes dans les milieux intérieurs publics.Elle suggère aussi de diminuer le niveau résiduel autorisé dans les bâtiments et enfin pour les professionnels,il faudrait abaisser la valeur limite d’exposition et ajouter au comptage des poussières d’amiante les fibres fines.
Pour chacune des recommandations de l’afsett,le gouvernement a pris des mesures d’adaptation :
en mileu professionnel:reéxamination de la VLEP
en milieu intéreur ;révision du seuil de déclenchement de travaux.
Au delà du rapport afsset ,le ministére de l’environnement pilotera la réalisation d’un recensement exhaustif des zones amiantifères de tout le territoire
La saisine de l’Afsset fait suite à la publication d’une étude qui remet en question l’innocuité des fibres courtes et/ou fines. En effet, seules les fibres longues (> 5 µm) et de diamètre supérieur à 0,2 µm étaient prises en compte jusque-là.
L’Agence a donc été chargée de l’évaluation des risques sanitaires pour deux nouvelles circonstances d’exposition :
Exposition à des fibres courtes d’amiante (FCA) (caractéristiques : longueur L <5 µm, diamètre d <3 µm et rapport L/d ≥ 3).
Exposition à des fibres fines d’amiante (FFA) (caractéristiques : L ≥ 5 µm, d < 0,2 µm et L/d ≥ 3).
Les FFA :
Selon l’Agence, les données récentes confirment un fort effet cancérogène des FFA.
Mesures de gestion envisageables :
Les experts recommandent :
de prendre en compte cette classe granulométrique dans la réglementation en milieu professionnel ;
d’abaisser la VLEP (actuellement de 0,1 f/mL sur une heure) car le modèle utilisé (linéaire sans seuil) a sous-estimé la relation dose-effet pour le cancer bronchique en cas d’exposition cumulée à de faibles doses. En Allemagne, aux Pays-Bas…, la VLEP est de 0,01 f/mL sur 8h.
Les FCA
La cancérogénicité des fibres courtes n’est pas démontrée mais l’Agence ne peut l’exclure. Ces fibres sont présentes en forte proportion dans les environnements professionnel (autour de 90 % des fibres comptabilisées dans les échantillons) et intérieur (de 71 à 98 %).
Mesures de gestion envisageables :
En environnement général, l’Agence propose d’utiliser les FCA comme indicateur de la dégradation des Matériaux ou les Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) dans les environnements intérieurs et de l’exposition de la population à l’amiante. L’Agence préconise l’élaboration d’un seuil réglementaire.
En environnement professionnel, l’Agence recommande de mesurer (par microscopie électronique à transmission analytique : META) les FCA dans le cadre de futures études afin d’améliorer les connaissances sur les relations dose effet ce qui permettra à terme une meilleure évaluation des risques.
L’Afsset ne recommande donc pas pour l’instant d’abaisser la VLEP pour cette catégorie de fibre.
La demande d ‘étude d’une nouvelle forme d’exposition concerne ici l’exposition environnementale. L’amiante est ici présent dans la nature primordialement. Ce n’est ni l’homme ni ses activités qui en sont responsables. C’est le fait de la nature, la géologie. Cet exposition naturelle n’est pas exempt d’effets sanitaires, même les plus graves (cancer de la plèvre).
Les mesures de gestions qui doivent être entreprises sont, suivant le type d’exposition :
Environnement professionnel : examinassions de la VLEP, équipements de protection collectifs et individuels.
Milieu intérieur : nouveau seuil, mesure de la dégradation des matériaux utilisés.
La saisine du ministère comprend une demande de l’évaluation des risques sanitaires liés aux fibres courtes d’amiante (FCA) et aux fibres fines d’amiante (FFA), une évaluation de leur toxicité et la caractérisation de leur répartition granulométrique selon les circonstances d’exposition (population générale ou professionnelle).
Les propositions de l’AFSSET concernent 3 grandes catégories : l’exposition professionnelle, l’exposition intérieure de la population (bâtiments) et l’exposition extérieure.
Dans l’environnement professionnel, il est proposé une nouvelle méthodologie de mesure, afin de mieux compter le nombre, la taille et la nature des fibres. Vu les effets toxiques à partir de résultats d’études récentes sur les FFA, il est proposé une ré-examination de la VLEP.
Dans l’environnement intérieur, il est recommandé de gérer le risque dans une logique d’action sur l’exposition, étant donné les incertitudes sur la toxicité des FCA. Etant donné la quantité de FCA mesurés relative à la dégradation des matériaux ainsi que la baisse de la concentration des fibres du bruit de fond (après l’interdiction), le seuil de déclenchement de travaux de désamiantage sera révisé et une règlementation fondée sur l’état de dégradation des matériaux établira des priorités les situations de plus forte exposition. Un seuil réglementaire spécifique pour les fibres courtes pourrait s’appliquer dans les environnements intérieurs d’établissements recevant du public.
Pour ce qui concerne l’amiante environnemental, les propositions concernent la définition précise du fond de pollution et de la distribution granulométrique des fibres d’amiante (notamment depuis l’interdiction) ainsi que l’identification des situations de pollution à proximité d’affleurements naturels, ou à proximité de sites potentiellement contaminants. Un recensement exhaustif du territoire national est envisagé et un appui aux mesures mises en place dans la région de Haute Corse.
Ce recensement et la déclaration obligatoire des mésothéliomes, servira d’aide pour les études épidémiologiques.
La saisine demande de nouvelles études pour compléter les connaissances concernant l’influence du critère dimensionnel des fibres d’amiante pour permettre une bonne évaluations des risques sanitaires.
Ces nouvelles études devront apporter de nouvelles données expérimentales sur les FCA, sur les mécanismes d’action des fibres notamment sur la génotoxicité.
Elle préconise également une méta-analyse des données expérimentales dans le but de rechercher la relation dose-réponse.
L’exposition est fonction de la distribution granulomètrique dans l’environnement professionnel et dans l’environnement général extérieur, il faut également tenir compte du relarguage en fibre des MPCA pour l’environnement général extérieur
Les dangers de l’amiante pour la santé sont connus depuis le début du siècle dernier. En effet, l’inhalation de fibres d’amiantes est à l’origine d’asbestose, de cancers broncho-pulmonaires ainsi que de cancers de la plèvre (mésothéliome). Les personnes les plus touchées par ces pathologies étaient ceux dont l’activité était en rapport avec l’amiante. Ces affections sont reconnues comme maladies professionnelles et elles donnent lieux à des réparations.
Cependant, bien que l’amiante soit interdite en France depuis 1997, elle est encore présente dans de nombreux bâtiments et de nombreuses personnes y sont encore exposées.
En 2007, des cas de mésothéliome ont été identifiés dans le Bassin d’Aulnay-Sous-Bois suite à une exposition à l’amiante de la population. Ce constat a été établi après une étude de santé publique réalisée par InVS autour de l’ancienne usine de broyage d’amiante d’Aulnay-sous-Bois (pollution environnementale de 1938-1975).
Le ministère de la santé a alors sollicité la HAS afin de réaliser une étude sur les nouvelles circonstances d’exposition à l’amiante : les expositions environnementales.
En effet, outre le site industriel d’Aulnay-sous-Bois, d’autres lieux ont été identifiés comme responsables de pathologies dues à l’amiante pour les populations locales (exemples : l’université de Jussieu et la tour Tripode à Nantes (comportant des flocages dégradés) ainsi que prés de sites naturels de gisement d’amiante comme en Corse et en Nouvelle Calédonie).
L’exposition environnementale peut être définie comme une exposition à la pollution de l’air extérieur (environnement extérieur) et à celle de l’air intérieur (environnement ambiant) par des fibres d’amiante.
On considère comme polluants :
pour l’environnement extérieur : les sites géologiques d’affleurement de roches amiantifères, les zones urbaines et /ou rurales polluées.
pour l’environnement intérieur : l’exposition paraprofessionnelle passive, l’exposition domestique par contact avec les vêtements de travail, ou des objets ménagers contenant de l’amiante et enfin les expositions liées aux activités de bricolage…
Il est important de préciser que, selon la source d’exposition, les niveaux d’exposition environnementale peuvent varier de manière importante et qu’ils peuvent même atteindre les niveaux d’une exposition professionnelle.
Le but de cette étude est de réaliser une réévaluation des données toxicologiques, métrologiques et épidémiologiques, afin d’évaluer les risques sanitaires d’une inhalation de fibres d’amiantes pour la population générale et professionnelle.
Ce travail repose sur :
-Réévaluation de la réglementation actuelle sur la toxicité des FCA et des FFA, dans le but de permettre aux pouvoirs publics d’apprécier si les dispositions réglementaires applicables actuellement tant pour l’environnement professionnel que général restent pertinentes (non prise en compte des fibres < 5 μm et seuils de 5 f/L pour la population générale et de 0,1 f/ml (100 f/L) pour les travailleurs sur une heure).
En effet, ceci fait suite à une publication de Dodson et al. (2003) qui s’interrogent sur « la pathogénicité des fibres d’amiantes selon leurs paramètres dimensionnels. » Pour eux, les fibres d’amiantes sont des facteurs pathogènes quelque soit leur longueur.
-Déterminer la possibilité de caractériser la répartition granulométrique des fibres selon les circonstances d’exposition (population générale ou professionnelle) et la nature de l’amiante (chrysotile ou amphiboles).
Les mesures de gestion vont varier en fonction du lieu et du mode de contamination par l’amiante.
- pour l’environnement professionnel : suite à ce rapport, la cancérogénicité des fibres fines est confirmée et la toxicité des fibres courtes n’est pas exclue.
L’AFSSET a donc émis des recommandations :
- concernant les méthodes de comptage des fibres courtes : méthode de mesure META, la seule méthode permettant une identification précise des fibres d’amiante et le comptage des différentes classes de fibres ;
préconise une réévaluation des valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) ;
une vérification des équipements de protection collectifs et individuels s’impose au vu des nouvelles valeurs limites et de la nouvelle méthode de mesure.
- pour l’environnement général intérieur :
Lorsqu’il est constaté une dégradation du matériau, il faut de nouvelles mesures et étendre les mesures d’empoussièrement à tous les MPCA.
- pour l’environnement général extérieur :
- Il est important, dans un premier temps, de définir précisément le fond de pollution et la distribution granulométrique des fibres d’amiante dans l’environnement.
Il faut également améliorer la caractérisation des situations de pollution à proximité d’affleurements naturels ou à proximité de sites potentiellement contaminants
on distingue par milieu et type d’exposition les mesures de gestion suivantes :
1-En milieu professionnel :
Des mesures spécifiques telles que la ventilation ou équipements de protection doivent être prisent par l’employeur ; La concentration moyenne en fibres d’amiante de l’atmosphère inhalée par un salarié pendant sa journée de travail ne devait pas alors dépasser 2 f/ml. Reprenant les dispositions de la directive, le décret n° 87-232 du 27 mars 1987 fixait les nouvelles concentrations moyennes en fibres d’amiante qui pouvaient être inhalées par les travailleurs et qui étaient variables en fonction de la nature des fibres d’amiante.
2-En air intérieur :
Des valeurs limites avec mesures sur les matériaux utilisés sont prisent ;
3- l’exposition environnementale : il est plus difficile de prendre des mesures pour la gestion des risques car elle est très diffuse et se base sur plusieurs variabilités.
Notamment, celles correspondants à chaque possibilité d’exposition : Population générale, professionnel et différents scénarios concernant la substance : granulométrie et nature (Chrysolite ou amphibole). Facteurs permettant d’identifier plus concrètement les effets sanitaires dont d’apporter des éléments nécessaires (preuves) aux décideurs publics pour se prononcer sur la réglementation en vigueur.
Les catégories vont permettre aussi d’établir une certaine hiérarchie institutionnelle pour l’attribution de responsabilités, ainsi chaque instance détermine vers où aller et comment arriver (ou moins en théorie).
Pour l’environnement professionnel, finalement le plus touché, la valeur limite d’exposition en milieu professionnel (VLEP) est réexaminée selon une procédure à mettre en place selon les recommandations de l’AFSSET en concertation par les parties prenantes. Les résultats ont permis de remarquer la nécessité d’une telle réévaluation car les FFA et le FCA devaient être pris en compte par précaution.
Parallèlement, les résultats n’ont donné que des indices sur la possible interaction entre les fibres et d’autres particules présentes dans l’environnement général intérieur. La dégradation des matériaux, envisagé comme l’un de causes de la présence d’amiante dans des bâtiments recevant du public, doit être sujet d’études pour pouvoir structurer des mesures de gestion adaptées.
Et finalement, le cas de l’amiante environnemental, qui doit commencer par un recensement exhaustif des zones amiantifères. Sa gestion impose encore une fois une étude préliminaire de l’AFSSET à fin de réduire l’exposition de la population.
La saisine du Ministère comprend une demande d’étude de nouvelles circonstances d’exposition à l’amiante pour la prise en compte du critère dimensionnel dans la caractérisation des risques
sanitaires liés à l’inhalation d’amiante.
il s’agit d’une évaluation des risques sanitaires liés aux fibres courtes d’amiante (FCA) (longueur L <5 micro mètre diamètre d <3 m et rapport L/d 3) et . Une évaluation des risques liés aux fibres fines d’amiante (FFA) (L 5 m, d < 0,2 m et L/d 3).
Cette étude est demandé dans le but (3 axes) : 1) d’évaluer la toxicité des FCA et des FFA ; 2)
de déterminer la possibilité de caractériser la répartition granulométrique des fibres selon
les circonstances d’exposition (population générale ou professionnelle) et la nature de
l’amiante (chrysotile ou amphiboles) ; 3) et , en fin, d’évaluer les risques pour la santé humaine liés à une exposition aux FCA (non prises en compte dans la réglementation actuelle) et aux FFA (non prises en compte dans la réglementation professionnelle actuelle).
Visiblement, le rôle cancérogène était connu depuis longtemps, en temoigne ce qui est trouvé dans la littérature. Je pense que l’étude avait un autre agenda caché, de retarder la prise de décision pour des intérêts économique pour justifier les retards dans l’arrêt d’exploitation des substances amiantées.
La réglementation « amiante » se fonde actuellement sur la toxicité avérée des fibres d’amiante
de longueur supérieure à 5 millionièmes de mètre et de diamètre supérieure à 0,2 millionième de
mètre, dites fibres « longues ».
En raison de questions sur la toxicité des fibres plus fines et des fibres plus courtes, les
ministères chargés de la santé, du travail et de l’environnement ont saisi l’Agence Française de
Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) en 2005 pour faire le point sur ce
sujet.
Les nouvelles circonstances d’exposition sont les différents aspect d’ordre professionnel et dans ce cadre on mentionnerait la manipulation de l’amiante, des matériaux et produits contenant l’amiante mis sur le marché. Ce ne sont plus les seuls individus qui entrent dans la production de l’amiante qui sont sont exposés que les autres, Mais les salariés utilisant ce produits sont aussi concernés au même titre.
Il y a ensuite les circonstances environnementales où certains sol contiennent de l’amiante c’est le cas par exemple de Corse ou en Nouvelle Calédonie. Les bâtiments que ce soient publics ou privées ayant été floqués à l’amiante peuvent constituer une source d’exposition pour les individus qui les fréquentent ;
Commentaires sur les Différentes catégories proposées :
Pour l’environnement professionnel, le fait de réexaminer le VLEP ne suffit pas dans la mesure où même l’équipement pour en contrôler la mise en œuvre n’était pas disponible pour un produit dont le caractère cancérigène est déjà avérée
Pour l’environnement intérieur, l’engagement d’une concertation pour traiter de la question de la dégradation des matériaux responsables de l’émission de de fibres fines ne suffit pas pour un produit où il est difficile de conclure sur leur caractère cancérigène mais dont toxicité ne peut être exclue.
Pour l’amiante environnementale, les mesure prises ne sont pas de nature à protéger immédiatement la population exposée qui me semble t-il succombera si elle ne quitte pas le lieu
Concernant le renforcement de la surveillance de mésothéliome : l’ enregistrement obligatoire de tous les cas de mésothéliomes survenant dans la population sur l’ensemble du territoire, quelle que soit la localisation de la tumeur profitera à ceux qui ne sont pas encore atteint mais pas au victime
L’idéal pour toutes ces solutions envisagées était d’interdire immédiatement la mise en circulation de ce produits et évacuer ceux qui sont exposés à la source naturelle quel qu’en soit le prix en attendant d’étudier à fonds d’autres modalités de contrôle
La reglementation d’amiante se fonde actuellement sur la toxicité averée d’ inhalation des fibres longues mais les fibres fines et courtes posent problèmes , elles sont toxiques mais on ne sait pas si elles sont cancérigènes.La saisine de l’AFSSETpar le ministère a pour objectif l’évaluation des risques de l’amiante en tenant compte des différents types d’exposition (professsionnelle, milieu interieur,de l’environnement) et le renforcement de surveillance de mesotheliomes comme dommages que cée cette exposition.Nous nous trouvons dans une situation des clusters à base de signal sanitaire.les mesures de gestion doivent mettre un accent majeur sur la réevaluation des valeur limite d’exposition, efficacité des équipements de protection collectifs et individuels.Tout en cherchant à établir une association entre fibres fines et mésotheliome, les aspects social ,communicationnel et la participation des travailleurs à cette expertise doivent accompagner les mesures de gestion envisageable et le retour de l’information aux travailleurs et riverains.
Une demande de nouvelles circonstances d’exposition concerne la valeur limite d’exposition en milieu professionnel (VLEP) qui sera réexaminée et l’AFSSET sera saisie pour évaluer l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure. En environnement général intérieur, le seuil de déclenchement de travaux sera révisé, en tenant compte de la réduction du bruit de fond de pollution. Dans le domaine de l’amiante environnemental, le ministère de l’environnement pilotera la réalisation d’un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national.
En environnement professionnel, l’exposition aux fibres d’amiante a été à l’origine de beaucoup de mésothéliome du fait du contact assez permanent. La gestion consistera au suivi médical des ouvriers pour un diagnostic précoce en vue d’une prise en charge thérapeutique adéquat. En environnement général intérieur, il s’agit de l’air intérieur dans les bâtiments avec la dégradation des matériaux responsables de l’émission de fibres courtes d’amiante, dans les lieux où ils sont les plus sollicités, notamment les établissements recevant du public. Si l’air est avéré pollué, la gestion consistera à la démolition des bâtiments et éventuellement aux relogements des habitants. Par rapport à l’amiante environnemental, il s’agit d’exposition environnementale à l’amiante chez les personnes riveraines d’anciens sites industriels et d’affleurements naturels. La gestion consistera au traitement des sites, et au déménagement et relogement plus loin des personnes riveraines.
Les nouvelles circonstances d’exposition à l’amiante concernent les expositions involontaires :
les expositions accidentelles avec des équipements de protection. Les mesures de gestion prévues concernent l’évaluation de l’efficacité de ces équipements à partir d’une nouvelle méthodologie de mesure et d’une nouvelle VLEP. La diminution de la VLEP pour une meilleure protection.
les expositions en environnement général intérieur. Une révision du seuil de déclenchement de travaux et une concertation sur les matériaux dégradés responsables de l’émission des fibres courtes sont prévues. Une meilleure connaissance sur les matériaux sources des fibres courtes d’amiante permettra de déterminer les mesures de gestion appropriées pour la protection des personnes qui y seront en contact.
les expositions accidentelles au niveau des zones d’affleurement naturel amiantifère. Un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national sera fait et permettra ainsi de mettre en place une gestion spécifique pour la réduction de l’exposition de la population.
Les grandes circonstances d’exposition à l’amiante sont :
Pollution de l’environnement intérieur
Exposition passive intramurale
Il s’agit d’une pollution émise par l’amiante mis en place dans des bâtiments et des installations diverses dont les fibres peuvent diffuser dans l’atmosphère
Exposition domestique
L’exposition à l’amiante dite « domestique » peut être observée au cours des circonstances suivantes :
personnes qui ont pu être exposées aux poussières d’amiante transportées par les vêtements
de travail de leur conjoint(e)
Exposition liée aux activités de bricolage
Concerne les personnes ayant été exposées à l’amiante au cours d’activités comme un changement de garnitures de freins, la construction d’un abri de jardin
Pollution de l’environnement extérieur
Site géologique d’affleurement de roches amiantifères
Il s’agit d’une pollution émise par une source naturelle dans certaines régions où le sol contient des fibres d’amiante
Zone urbaine et/ou rurale polluée
La pollution atmosphérique urbaine ou rurale est liée aux fibres d’amiante en provenance soit de bâtiments ou d’installations contenant de l’amiante (notamment lors d’opérations de démolition ou d’enlèvement d’amiante), soit du trafic routier
Eau et sédiments
La demande nouvelle de la saisine concerne l’exposition environnementale (ou naturelle).
Les mesures de gestion se determine selon les milieux et les types d’exposition. En milieu professionnel, il faut des mesures concretes tel que la ventilation ou imposer des équipements de protection (masques, gants...). En air intérieur, il faut imposer des valeurs limites et les mesurer . Enfin, en exposition environnementale, les mesures de gestion seront sans doute plus compliquées (délimitation de "zone à risque" ?).
La nouvelle circonstance d’exposition concerne ce qu’on appelle, l’amiante environnementale, ou l’exposition environnementale. Comme c’est le cas pour la Nouvelle Callédonie avec l’utilisation de l’enduit appelé pö dans plusieurs langues locales utilisé dans les constructions. Cet enduit est composé presque exclusivement de trémolite, variété d’amiante du groupe des amphiboles.
Les mesures de gestion varient selon la catégorie :
En milieu professionnel (environnement professionnel) : la réévaluation de la valeur limite en milieu professionnel (VLEP) à la lumière des nouvelles données scientifiques disponibles, le renforcement des mesures de protection (équipements individuels des travailleurs, ventilation des postes de travail).
Pour l’exposition environnementale en milieu intérieur (environnement général intérieur) : sont préconisées des renforcements des mesures sur les matériaux dont la dégradation est susceptible de générer des fibres inhalables, et une modification des seuils de déclenchement des travaux. Des mesures doivent être réalisées en tenant compte de toutes les tailles de fibres et selon la dégradation des matériaux, des mesures de désamiantage doivent être entreprise. L’état de dégradation des matériaux doit être pris en compte afin de ne pas augmenter de façon inconsidérée les travaux de désamiantage.
Pour l’exposition environnementale à l’amiante (Amiante environnemental) qui l’exposition environnementale des populations riveraines d’affleurements naturels ou d’anciens sites industriels d’exploitation ou de transformation. Dont l’exposition environnementale est très difficile de la séparer du reste des expositions. C’est pourquoi un recensement exhaustif des zones concernées est réalisé avant de décider de mesures de réduction de l’exposition des populations concernées. Les études réalisées permettent d’ores et déjà d’apporter des arguments qui confirment l’intérêt de réduire les expositions des populations, comme mesure de gestion du risque lié à l’amiante environnementale, notamment en limitant l’accès aux sites d’affleurement de roches amiantifères.
La saisine du ministère comprend l’étude de l’exposition aux fibres courtes (FCA) (longueur L <5 µm, diamètre d <3 µm et rapport L/d >= 3). et fines de particules d’amiante (FFA) (L >= 5 µm, d < 0,2 µm et L/d >= 3).
L’AFFSET classe l’exposition aux FCA et FFA en 3 catégories :
1) exposition en environnement professionnel
2) exposition en environnement intérieur
3) exposition en environnement général extérieur
Dans le premier cas, il est recommandé d’inclure les FFA dans les mesures de gestion (mesurage, valeurs limites).
Dans le second cas, étant donné les incertitudes sur la toxicité des FCA et les limites d’interprétation des
modèles pour de faibles doses d’exposition aux fibres longues d’amiante, l’Afsset recommande d’abaisser le niveau d’abaisser la valeur réglementaire pour les fibres longues d’amiante et d’ajouter une valeur plafond pour les FCA afin de réduire l’exposition de la population à ces fibres.
Enfin dans le dernier cas, il s’agit de définir plus précisément le fond de pollution et la distribution granulométrique des fibres d’amiante dans l’environnement général extérieur et d’améliorer la caractérisation des situations de pollution à proximité d’affleurements naturels, ou à proximité de sites potentiellement contaminants.
les nouvelles circonstances d’exposition proposes etaient 1-l’amiante en milieu professionnel telque un grand nombre de travailleurs de construction exposes a l’amiante et il faut reexaminer la valeur limite et s’assurer de l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels avec la valeur limite avec la nouvelle methode de mesure apres l’assurance de l’accredation de laboratoire de mesure 2- l’amiante en environnement general interieur ou il ya des lieux sont les plus sollicités, notamment les établissements recevant du public. Une nouvelle concentration qui doit etre engager pour la degradation des des matériaux responsables de l’émission de courte fibres.
3- L’amiante environnemental ; la réalisation d’un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national comme la region de la haute corseou ilya bcp de peuple sy exposes présidé par le préfet pour une gestion spécifique des affleurements naturels pour reduire l’exposition
Le ministère souhaiterai qu’il y ai une évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition de fibres d’amiantes de 2 types de dimension pas encore réglementé par rapport à leur danger toxique et cancérogène. Il s’agit des fibres courtes d’amiantes et des fibres fines d’amiantes.
D’après l’avis rendu par l’AFSSET qui a été en charge de cette étude, le ministère a requis 4 catégories de domaine dont des mesures sont envisageables. Pour le domaine professionnel une nouvelle Valeur Limite d’Exposition Professionnelle serai encours de ré-évaluation. Les résultats fournis par l’AFSSET n’étant pas totalement concluante sur l’effet cancérogène des FCA (fibres courtes d’amiantes) mais sure pour les FFA (fibres fines d’amiantes), le ministère préconise une simple ré-évaluation de l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels.
Il est clair qu’à travers cette mesure on réalise réellement la considération que les pouvoirs publiques ont vis à vis de la santé des travailleurs, en d’autre terme aucune ! Connaissant le risque de l’amiante on préfère sauter sur des occasions tel qu’une réglementation pas encore définis sur un dimensionnement d’un produit dangereux, pour encore faire valoir les retombées financières d’une industries meurtrières.
Pour l’exposition de la population en générale, il préconiserai un nouveau seuil de déclenchement de travaux , alors que le caractère cancérogène des FCA et FFA représente un risque moindre mais fortement probable. Ici, il s’agit de la santé des personnes fréquentant des espaces publiques (personnes âgées, enfants, femmes enceintes, ....) et on fait quant même prendre ce risque en connaissance des conséquences. Le ministère parle de "mesures de gestion appropriés dans les lieux publics" : cette mesure n’en est même pas une, elle n’est pas du tout explicité, au final on va autorisé l’inhalation de fibres à faible dimension d’amiantes sans savoir comment protéger ou réduire ce risque au publique.
Pour les zones amiantiféres, c’est le même constat. Il compte faire un recensement, mais on ne sait pas en quoi vont consister les "meures de gestion du risque".
Enfin pour la surveillance des mésothéliomes, les dispositions proposées semble quant même envisageables. Il sera toujours important de suivre l’état des connaissances concernant les cancers causés par l’amiante de façon rigoureuse. (déclaration obligatoire des mésothéliomes, enregistrement obligatoires,...)
Il s’agit des expositions aux fibres courtes d’amiante et aux fibres fines d’amiante, pour les professionnels et pour le grand public (utilisation des Etablissements Recevant du Public).
Dans son rapport, l’AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail) présente des conclusions et fait des propositions de recommandations y correspondant.
Il ressort 3 grandes catégories du rapport de l’AFSSET :
Les expositions en environnement professionnel :
On peut noter que dans un premier temps ce sont les professionnels qui produisaient, puis ensuite ceux qui utilisaient de l’amiante qui était touchés. Les propositions faites par l’AFSSET et qui ont été notés comme mesures d’adaptation sont l’abaissement de la valeur limite d’exposition et la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de mesures qui ajouterait au comptage des poussières d’amiante les fibres fines.
Il peut être noté qu’aucune mesure pour les fibres courtes ne sont prises dans ce cas, car les mesures de gestion sur les fibres longues couvriront les risques d’exposition aux fibres courtes.
L’assurance d’une traçabilité effective des expositions professionnelles pour les individus (dossier médical) est également abordée, car il semble, par exemple, difficile pour les salariés d’obtenir un une demande de certificat d’exposition.
Concernant les techniques de retrait, il est surtout rappeler que l’entreprise doit évalué les risques pour les salariés et l’environnement avant de décider de l’emploi d’une technique. La responsabilité du chef de l’entreprise est responsable de la sécurité des travailleurs et doit mettre en place le maximum pour la protection de ses salariés.
Exposition en environnement général intérieur :
Les professionnels ne sont plus les seuls exposés aux fibres d’amiante. En effet, Les fibres courtes sont prédominantes dans les lieux où les matériaux amiantés se dégradent ; ce qui est le cas dans de nombreux bâtiments construits durant les années 1970 dans lesquels l’amiante a été très utilisée. Cette exposition vaut donc pour la population générale et non pas uniquement les professionnels (ex : travailleurs sur chantiers de désamiantage).
Il n’y a pas de conclusion de cancérogénéité mais toxicité ne peut être exclue concernant l’exposition aux fibres courtes. Le MEEDAT indique qu’il mettra en place une concertation pour traitement de la question de la dégradation des matériaux responsables de l’émission des fibres courtes, dans les lieux où ils sont le plus sollicités, afin de pouvoir mettre en place des mesures de gestion appropriées.
Il est à noter que les mesures de fibres actuelles, ont pour but de détecter les fibres longues puisque qu’elles sont intégrées dans la réglementation et pour lesquelles il y a des valeurs limites règlementaires. Mais si les instruments ne détectent aucune fibre longue, il peut tout de même y avoir des centaines de fibres courtes.
C’est pourquoi l’Afsset propose d’ajouter une valeur plafond pour les fibres courtes (pour réduction de l’expo de la population à ces fibres). Elle indique également qu’il serait souhaitable d’exprimer deux résultats distinctifs et établir deux valeurs de gestion : pour les fibres longueur supérieure ou égale à 5 micron et pour les fibres d’une longueur inférieure à 5 micron.
Afin de réduire l’exposition de la population, le seuil du niveau résiduel autorisé dans les bâtiments, sera révisé à la baisse, en tenant compte de la réduction du bruit de fond de la pollution. Ce niveau est utilisé pour décider du déclenchement des travaux de désamiantage.
Amiante environnementale :
Dans le cadre de l’amiante environnemental, le ministère va piloter la réalisation d’un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national ; des mesures de gestion suivant rapport AFSSET sur amiante environnementale.
Les nouvelles circonstances d’expositions dans l’étude sont l’évaluation du risque sanitaire liés à l’exposition des FCA et des FFA ainsi que la répartition granulométrique de ces fibres. La prise en compte des FCA dans les valeurs limites et l’utilisation systématique du META permet de mieux protéger les populations
La saisine du Ministère auprès de l’Afsset visait à étudier l’impact des fibres d’amiante en fonction de leur dimension (longueur et diamètre) et d’étudier la possibilité d’identifier la nature des fibres auxquelles les populations sont exposées, en fonction des circonstances d’exposition.
L’étude indique qu’il n’existe pas de fonctions doses-réponses précise pour chaque classe granulométrique de fibres d’amiantes. Toutefois, compte-tenu de l’extrême dangerosité des fibres longues d’amiante, il apparaît inconcevable de prendre des risques sur les fibres courtes, d’autant plus que que la dangerosité des fibres courtes n’est pas exclue et que les mesures réalisées indiquent qu’elles sont en général présentes dans des proportions importantes.
Etant données les incertitudes sur la toxicité des FCA d’une part et des limites d’interprétation des modèles pour de faibles doses d’exposition aux fibres longue d’autre part, l’Afsset recommande de gérer le risque dans une logique d’action sur l’exposition : abaisser les seuils d’exposition, décontaminer les lieux dépassant le seuil, appliquer des mesures individuelles et collectives de protection et informer et communiquer auprès du public sur l’interprétation des mesures dans les différentes circoncstances d’exposition
Plus spécifiquement, l’Afsset propose des mesures pour trois grandes catégories d’exposition :
exposition professionnelle : réexamen des VLEP, mesures individuelles et collectives de protection (aération, masques), assurer une traçabilité des expositions
exposition dans les milieux de vie (air intérieur) : constater l’état de dégradation des matériaux et traiter en priorité les situations de plus forte exposition ;
exposition naturelle : cette exposition peut être forte et les mesures pour y pallier sont plus difficiles à mettre en oeuvre
Selon le rapport du senat « Le problème posé par l’amiante est avant tout un problème de santé publique et de sécurité au travail. Les mesures des gestion des risques y afférents doivent donc reposer sur Prévoyance, prévention, précaution, gage d’une gestion responsable. exposition professionnelle Information des personnels L’installation et équipements d’aération, d’assainissement et d’aspiration des poussières L’installation de production et de distribution d’air respirable La protection des surfaces et des confinements Commentaires : Possibilité de définition et mise en application de VLEP Environnement extérieur général Révision des seuils réglementaires pour les fibres de longueur supérieure ou égale à 5 µm ; Préciser le fond de pollution et la distribution granulométrique des fibres selon leur taille ; Améliorer la caractérisation de la situation d’exposition à proximité des sites pollueurs ; Contrôle visuel de l’état de dégradation des matériaux et définition d’une valeur de gestion ; Abaissement de la valeur de référence d’exposition Commentaires :Difficile d’assurer une détection efficace des sources d’exposition et une évaluation optimale des risques Environnement général intérieur Examen visuel réglementaire de la dégradation du matériau, Limitation de l’empoussièrement à tous les MPCA Mesure spécifique des FCA pour évaluer la dégradation du matériau. Aération des bâtiments Commentaires : Possible mais pollution mais tenir compte de la pollution résidentielle + pollution du traffic routier par exemple
Les nouvelles circonstances d’exposition dont le Ministère de l’environnement prescrit l’étude sont :
Pour le milieu professionnel : le ministère à demander d’établir une nouvelle Valeur Limite d’Exposition en milieu Professionnel (VLEP), une nouvelle méthode de mesure et il prévoit d’évaluer l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels.
Pour le milieu intérieur : Le Ministère prévoit de mettre des mesures de gestion appropriées notamment à travers une concertation afin d’aborder le sujet de la dégradation des matériaux responsables de l’émission des fibres courtes, dans les lieux où ils sont les plus touchés, notamment les établissements recevant du public.
L’exposition environnementale : ministère prévoit un recensement des zones amiantifères sur tout le territoire national.
Les différentes catégories proposées en fonction des mesures de gestion envisageables sont :
La creation d un nouveau seuil réglementaire spécifique pour les fibres courtes qui pourrait s’appliquer dans les environnements intérieurs d’établissements recevant du public.
Diminution de niveau résiduel autorisé dans les bâtiments.
Abaisser la valeur limite d’exposition (VLE) pour les professionnels et ajouter au comptage des poussières d’amiante les fibres fines.
Les nouvelles circonstances d’exposition dont le Ministère de l’environnement prescrit l’étude sont :
Pour le milieu professionnel : le ministère à demander d’établir une nouvelle Valeur Limite d’Exposition en milieu Professionnel (VLEP), une nouvelle méthode de mesure et il prévoit d’évaluer l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels.
Pour le milieu intérieur : Le Ministère prévoit de mettre des mesures de gestion appropriées notamment à travers une concertation afin d’aborder le sujet de la dégradation des matériaux responsables de l’émission des fibres courtes, dans les lieux où ils sont les plus touchés, notamment les établissements recevant du public.
L’exposition environnementale : ministère prévoit un recensement des zones amiantifères sur tout le territoire national.
Les différentes catégories proposées en fonction des mesures de gestion envisageables sont :
La creation d un nouveau seuil réglementaire spécifique pour les fibres courtes qui pourrait s’appliquer dans les environnements intérieurs d’établissements recevant du public.
Diminution de niveau résiduel autorisé dans les bâtiments.
Abaisser la valeur limite d’exposition (VLE) pour les professionnels et ajouter au comptage des poussières d’amiante les fibres fines.
li s’agit de circonstance d’exposition
en milieu professionnel : valeur limite déterminée en considérant les conditions de travail et accréditant des laboratoires
dans l’environnent intérieur : valeur à réviser en tenant compte du bruit de fond
environnement général exterieur : lister systématiquement les zones de amiantifères .
Le problèmes des fribres dites courtes susciten(t contreverse en matière de saisie dans la mesure où il y s’agit d’une impossibilité de prouver l’absence de nocivité, même le rapport de l’AFSET va plus loin 10 ans aprés
les nouvelles circonstances d’exposition sont :
Le milieu professionnel, le milieu intérieur général, et l’environnement extérieur.
Pour ce qui est du milieu professionnel, les mesures prises vont surtout dans le sens de l’accentuation de la prévention des risques, par la révision des valeurs limites et la ré-évaluation des mesures de protection des ouvriers en contact avec l’amiante. Pour le milieu intérieur, il s’agit de promouvoir la ventilation des espaces intérieurs. Et pour ce qui est de l’amiante environnemental, il s’agit de recenser les zones amiantifères afin de mettre sur pied des mesures spécifiques aux affleurements naturels dans l’optique de limiter l’exposition des populations. Toutes ces mesures , quelles qu’elles soient ne pourraient être efficaces comme l’éradication totale de l’amiante, telle que prescrite par l’article 575 du code de procédure pénale
L’étude doit définir les circonstances d’exposition c’est-à-dire s’il s’agit d’une exposition en environnement général interne, en environnement général externe ou en environnement professionnel.
Environnement professionnel : il est proposé dans ce cas comme mesures de gestion de :
Maintenir les niveaux d’exposition les plus bas possibles avec des protections collectives et personnelles les plus adaptées.
Améliorer la formation des personnels chargés des prélèvements notamment pour la manipulation des produits dangereux.
Ces différentes mesures sont prises quand il s’agit d’une exposition professionnelle, liée à l’environnement de travail et aux produits de manipulation.
Exposition liée à l’environnement en général (interne comme externe) : il est proposé ici de réaliser les mesurages en prenant en compte systématiquement toute la distribution granulométrique des fibres d’amiante, d’interdire l’utilisation des matériaux de construction contenant de l’amiante, l’interdiction de la mise sur le marché des matériaux contenant de l’amiante, l’interdiction de construire dans l’environnement immédiat des gisements naturels de l’amiante, faire des constructions en tenant en compte de la direction du vent par rapport aux affleurements de l’amiante, passer au désamiantage des milieux contaminés. Toues ces mesures concernent :
les expositions à l’intérieur des bâtiments où les matériaux de construction ou des meubles contiennent des fibres d’amiante.
les expositions liées à l’environnement ambiant, ici il s’agit de l’exposition liée aux affleurements de gisements de roches contenant de l’amiante.
Il existe 3 types d’exposition :
* Exposition en milieu professionnelle , il nous faut mettre en place des extractions d’air pollué
* Exposition dans l’air intérieur , il nous faut abaisser les valeurs limites (VLE)
* Exposition dans l’environnement, celle ci n’est pas réellement évidente à gérer
Les mesures de protection sont principalement dans le traitement de l’air (extraction / dépollution du type cyclone), ceci afin de réduire les concentration en particules d’amiante dans l’air.
L’avis de l’AFSSET conduit le Gouvernement à prendre les mesures d’adaptation suivantes :
1. En environnement professionnel :
La valeur limite d’exposition en milieu professionnel (VLEP) sera réexaminée.
La mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de mesure fera l’objet d’une concertation avec les parties concernées afin d’adapter les modalités de mise en oeuvre et d’organiser l’accréditation des laboratoires.
L’AFSSET sera saisie pour évaluer l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure.
2. En environnement général intérieur :
Le seuil de déclenchement de travaux sera révisé, en tenant compte de la réduction du bruit de fond de pollution.
Une concertation devrait être engagée afin de traiter de la question de la dégradation des matériaux responsables de l’émission de ce type de fibres, dans les lieux où ils sont les plus sollicités, notamment les établissements recevant du public.
3. Amiante environnemental :
Le ministère de l’environnement pilotera la réalisation d’un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national.
Dans la région de Haute Corse, le gouvernement apportera son appui aux mesures mises en place par le comité de pilotage présidé par le préfet pour une gestion spécifique des affleurements naturels, afin de réduire l’exposition de la population.
4. Renforcement de la surveillance des mésothéliomes :
Le Programme National de Surveillance des Mésothéliomes (PNSM) mis en place par l’Institut de Veille Sanitaire dès 1998 sera renforcé pour mieux répondre à toutes les questions relatives à la connaissance et au suivi des effets à long terme de l’exposition à l’amiante.
le PNSM procèdera à l’enregistrement obligatoire de tous les cas de mésothéliomes survenant dans la population sur l’ensemble du territoire, quelle que soit la localisation de la tumeur.
Le groupe de travail national amiante et fibres créé en 2008 coordonnera les actions de ce plan qui sera inscrit dans le deuxième plan national santé environnement.
La saisine porte sur les risques liés à l’exposition à des types de fibres d’amiante non pris en compte dans la réglementation existante. Des la conclusion, des mesures de gestion ont été adoptées aux trois grandes catégories d’exposition :
L’exposition professionnelle : La valeur limite d’exposition en milieu professionnel (VLEP) sera réexaminée et les modalités seront définies à partir de propositions de l’AFSSET disponibles à la fin du mois de mars 2009.
L’exposition environnementale en milieu intérieur : Le seuil de déclenchement de travaux sera révisé, en tenant compte de la réduction du bruit de fond de pollution.
L’exposition environnementale : la réalisation d’un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national et des décisions en matière de gestion de ce risque seront définies sur la base du rapport de l’AFSSET sur l’amiante environnemental.
Les différentes catégories sont :
l’environnement professionnel
l’environnement général intérieur
l’amiante environnementale
Les mesures de gestion ne sont appliquées qu’aux deux premières catégories. L’aminate environnementale ne fait pas partie du processus de réglementation. On peut constater qu’aujourd’hui encore, le marché de l’amiante est conséquent (Russie, Chine, Canada...)
Le produit amiante a été divisé en deux catégories :
les fibres longues (strictement réglementées)
les fibres courtes (pas de principe de précaution, uniquement de prévention)
D’après la saisine du Ministre,les mesures de gestion ont été abordé en trois grandes catégories d’exposition :
Exposition professionnelle :évaluer les mesures sur l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels en convenance avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure
Exposition environnementale en milieu intérieur:réduire les valeurs limites d’exposition(VLE) sur les matériaux responsables de l’émission de fibres d’amiante
Exposition environnementale : mise en place des mesures de gestion spécifiques liés aux affleurements naturels, afin de réduire l’exposition de la population
L’exposition environnementale constitue une nouvelle demande.
Pour les différentes catégories d’exposition, des mesures de gestion sont envisagées :
1) exposition professionnelle : révision des VLEP, équipements de protection collectifs (HVAC) et individuels (EPI).
2) exposition air intérieur : constater l’état de dégradation des matériaux et traiter en priorité les situations de plus forte exposition (mesures + valeurs limites). Sur ce sujet, voir également le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
3) exposition environnementale : le rapport de l’ANSES d’octobre 2010 (Affleurements naturels d’amiante) donne un état des connaissances sur les expositions, les risques sanitaires et pratiques de gestion en France et à l’étranger.
Selon le communiqué de presse du Ministère, la réglementation "amiante" se fonde sur la toxicité avérée des fibres d’amiante d’une longueur > à 5 µm et de diamètre > à 0,2 µm, dites longues.
La saisine porte sur la toxicité des fibres plus fines et plus courtes.
Il faut distinguer plusieurs catégories d’exposition à l’amiante avec un système de gestion spécifiques :
1/ Milieu professionnel : EPI individuels et collectifs en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure. Ventilation ( "filtre absolu pour filtrer l’air...)
2/ L’environnement général intérieur : le seuil de déclenchement de travaux sera révisé, en tenant compte de la réduction du "bruit de fond" de pollution ! Ceci implique les matériaux susceptibles de libérés des fibres fines et courtes lors de travaux...
3/L’amiante dans l’environnement : recensement des zones d’amiante sur tout le territoire national. Cependant, c’est un exercice difficile en terme de gestion ! Car le territoire est vaste et on ne sait pas toujours comment se comporte les fibres d’amiantes dans l’environnement et le nombre de personnes exposées à l’amiante(phénomènes météorologiques, dégradation des matériaux ou pas contenant de l’amiante....)
Les nouvelles circonstances d’exposition contenues dans la saisine d’une demande d’étude du Ministère portent sur :
• Le réexamen de la limite d’exposition en milieu professionnel : il s’agit de veiller à l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels dans la méthode de mesure de ces nouvelles limites ;
• La révision du seuil de pollution : il s’agit du seuil de déclenchement des recherches en vue de la réduction du bruit de fond de pollution ;
• La poursuite des recherches sur la toxicité des fibres courtes afin de fixer des mesures de gestions adéquates : il s’agit de traiter ici la question de la dégradation des matériaux à l’origine des émissions des fibres courtes notamment dans les lieux publics ;
• Le recensement exhaustif des zones amiantifères dans l’étendue nationale : cette opération vise à dresser une cartographie des risques y relatifs et à cerner ceux-ci par des mesures de gestions appropriées et spécifiques ;
• Le renforcement de la surveillance des mésothéliomes : il s’agit de mettre en place un dispositif de surveillance avec des méthodes appropriées tel que l’enregistrement obligatoire des cas déclarés dans le territoire.
La saisine du MEEDDAT en 2005, poursuit une démarche de prise en compte exhaustive des risques d’expositions dus à l’inhalation de poussière d’amiante et dérivés (MPCA).
Les 3 objectifs sont les suivants :
« Évaluer la toxicité des FCA (fibres courtes) et des FFA (fibres fines)
Déterminer la possibilité de caractériser la répartition granulométrique des fibres selon les circonstances d’exposition (population générale ou professionnelle) et la nature de l’amiante (chrysotile ou amphiboles) ;
Évaluer les risques pour la santé humaine liés à une exposition aux FCA (non prises en compte dans la réglementation actuelle) et aux FFA (non prises en compte dans la réglementation professionnelle actuelle). »
L’exhaustivité se reflète par l’extension des études d’expositions, en incluant systématiquement 3 axes d’évaluations et amplitude des zones d’expositions au-delà de l’exposition professionnelle avec l’exposition par inhalation en milieu intérieur mais aussi dans l’environnement de zones amiantifères.
Au-delà de la mise en évidence des manques d’ informations et mesures concernant la classification de substances et formes d’amiantes, le MEEDDAT avance (et confirme par les conclusions de l’AFSSET) que
Les mesures préventives et protectrices doivent impliquer un niveau d’alerte pour les FCA et FFA.
Les principales recommandations en sont :
FCA :L’évaluation toxicologique n’étant pas concluante, ici aussi des décisions conservatrices imposent nombre de mesures , tendant à réévaluer les concentrations et possible relation dose effet.
FFA : Bien que les études menées ne permettent pas de conclure une relation dose effet, il est mis en évidence, dans une approche du principe de précaution que la dangerosité des FCA n’est pas exclue, le risque cancérigène étant avancé.
Les priorités s’orientent sur l’aprise en considération d’éléments complémentaires de croiseent de données métrologiques dans différents environnements professionnels.
Les nuances d’impact et mesures se situe dans l’exposition de la population générale (creation notamment d’indicateurs de dégradation des MPCA). Dans le cas d’exposition en milieu professionnel, le lien avec exposition chronique et mesures de la relation dose effet, est établi renforçant le contrôle de toutes les sources de risques sanitaires
Environnement professionnel : d’une manière conservatrice les éléments d’expositions et valeurs d’exposition professionnelles sont réévaluées en incluant les FCA reconnus comme potentiellement cancérigènes. Les mesures préventives individuelles et collectives de protection sont renforcées tant au niveau des équipements comme gestion des traitements des MCPA que des travaux de manipulation ou réaménagement des espaces exposés. Afin d’améliorer aussi la connaissance , un système de traçabilité (dossier médical) permet de refaire l’historique d’exposition, et par extrapolation d’évolution des MCPA, et diffusions de FCA dans l’environnement de travail.
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Environnement général et Air intérieur : l’essentiel des mesures liées à l’exposition se concentre sur la revalorisation des seuils d’alerte des dégradation des MCPA. La coordination de travaux épidémiologiques, gestion et diagnostic des cas, structures, etc..
Environnement amiantifère : la nouveauté essentielle est la gestion et étude d’impact des expositions naturelles, mettant en évidence le manque de gestion, information et traitements des sources amiantifères ainsi que l’utilisation ou émissions de poussières et composés toxiques par inhalation. Le diagnostic , inventaire et relevé opérationnel, études et mesurages de distribution granulométrique, est le premier élément de me mesure de l’impact et risques sanitaires
Gestion et surveillance, sont les maîtres mots de la saisine, et soulignent malgré l’évolution des débats et mesures politiques et sanitaires, des gaps importants dans la prise en compte de possible risques à posteriori par manques d’etudes appropriés et mesures coercitives de stopper une évidence de risques sur la santé.
Les mesures cependant si elles sont limitées pour l’environnement général extèrieur, peuvent avoir un effet négatif sur leur application, en créant des systèmes de gestion lourdes pour les entreprises et pouvoirs publics.
1) La saisine du Ministère comprend une demande d’étude de nouvelles circonstances d’exposition. Lesquelles ?
La saisine du ministère comprend les nouvelles circonstances d’exposition suivantes :
-l’exposition aux Fibres courtes d’amiante
-l’exposition aux fibres fines d’amiante en milieu professionnel
Nb : ces deux exposition ne sont pas citée dans la réglementation existante (fibres courtes, fibres fines)
2) Commentez les différentes catégories proposées en fonction des mesures de gestion envisageables.
- Environnement général extérieur
- Environnement général intérieur
- Environnement professionnel.
les nouvelles circonstances d’exposition sont celles liées :
aux fibres longues
aux fibres courtes /fines
les normes en fonctions des milieux :
nouveau seuil reglementaire spécifique pour les fibres courtes
diminuer le niveau residuel autorisé dans les batiments
abaisser pour les professionnels la valeur limite d’exposition (VLE) et ajouter au comptage des poussières d’amiantes les fibres fines.
En somme il y a la catégorie des fibres longues qui présentent un risque d’exposition et les fibres courtes dont on ne peut conclure de l’existence d’un risque ou non.
Le domaine de l’amiante ne se prête pas à une bonne gestion par un organisme paritaire car :
• pour l’amiante la pathologie sont connues mais il est difficile de situer les responsabilités si on ne sait pas quand la personne a été contaminée sur le plan individuel ou collectif présente un lien de cause à effet avec les fautes constatées Certains experts ont très probablement contribué à nier le problème et cela pour plusieurs raison comme la très faible niveau d’information scientifique malgré leur effet universelle. Aussi, la commission rogatoire de l’amiante n’est même pas attribuée à un officier de police judiciaire (OPJ) depuis plusieurs mois, dans la mesure où celui qui en était chargé est devenu chef de service et ne fait plus de procédure.
• L’état ainsi que les responsables des industries d’amiante ne voulait pas reconnaitre leurs responsabilités si des travailleurs présentaient des maladies cancérogènes suite à une exposition au travail. comme exemple nous pouvons citer l’absence de procès pénale dans une affaire d’amiante à Dunkerque car quatre victimes avaient déposé plainte devant le tribunal de Dunkerque contre trois entreprises à la suite de leur exposition professionnelle. la juge d’instruction avait rendu une ordonnance de non-lieu, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés contre cet arrêt, notamment en raison du fait que les parties civiles n’étaient pas habilitées à faire cette démarche selon l’article 575 du Code de procédure pénale qui stipule que seul le parquet est compétent pour former un pourvoi en cassation, les parties civiles ne pouvant le faire que dans des cas très exceptionnels
Les nouvelles circonstances d’exposition sont :
• L’exposition des populations dans les immeubles bâtis
• L’exposition des travailleurs en raison du risque avéré lié à l’inhalation de fibres longues d’amiante.
Les différentes catégories proposes sont :
• La catégorie des fibres d’amiante de longueur supérieure à 5 millionièmes de mètre et de diamètre supérieure à 0,2 millionième de mètre, dites fibres « longues ». il s’agit des expositions des travailleurs en milieu professionnel. les mesures de gestion proposées sont :
La valeur limite d’exposition en milieu professionnel (VLEP) sera réexaminée.
Les modalités seront définies à partir de propositions de l’AFSSET disponibles à la fin du mois de mars 2009.
La mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de mesure fera l’objet d’une concertation avec les parties concernées afin d’adapter les modalités de mise en œuvre et d’organiser l’accréditation des laboratoires. Cette concertation sera réalisée dans le cadre du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail.
Enfin, l’AFSSET sera saisie pour évaluer l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure.
• La catégorie des fibres courtes c’est-à-dire l’exposition en dans un environnement intérieur, les mesures de gestion envisageables sont les suivants : Une concertation devrait être engagée afin de traiter de la question de la dégradation des matériaux responsables de l’émission de ce type de fibres, dans les lieux où ils sont les plus sollicités, notamment les établissements recevant du public. Cette concertation devrait permettre de fonder des mesures de gestion appropriées.
• dans la catégorie de l’amiante environnementale, le ministère de l’environnement pilotera la réalisation d’un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national. Des décisions en matière de gestion de ce risque seront définies sur la base du rapport de l’AFSSET sur l’amiante environnemental dont la publication est attendue d’ici la fin du trimestre. Dans la région de Haute Corse il est prévu une gestion spécifique des affleurements naturels, afin de réduire l’exposition de la population.
Renforcement de la surveillance des mésothéliomes :la mesure de gestion passe par le renforcement du Programme National de Surveillance des Mésothéliomes (PNSM) pour mieux répondre à toutes les questions relatives à la connaissance et au suivi des effets à long terme de l’exposition à l’amiante. Ce système permettre un enregistrement obligatoire de tous les cas de mésothéliomes survenant dans la population sur l’ensemble du territoire, quelle que soit la localisation de la tumeur.
Les nouvelles circonstances d’exposition demandées au ministère sont :
• L’exposition en milieu professionnel ;
• L’exposition aux polluants du milieu intérieur (fibres courtes d’amiante) ;
• L’exposition aux polluants du milieu extérieur (amiante environnemental).
Les différentes mesures proposées sont :
Pour l’exposition en milieu professionnel, nous avons :
L’examen de la valeur limite d’exposition en milieu professionnel (VLEP) ;
L’évaluation de l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure.
Pour L’exposition aux polluants du milieu intérieur (fibres courtes d’amiante), il y a :
Traiter la question de la dégradation des matériaux responsables de l’émission des fibres courtes ;
Prendre des mesures de gestion appropriées de ces fibres.
Pour l’exposition aux polluants du milieu extérieur (amiante environnemental), nous avons :
La réalisation d’un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national ;
La gestion spécifique des affleurements naturels, afin de réduire l’exposition de la population.
1. La saisine du ministère comprend une demande d’étude de nouvelles circonstances d’exposition à l’amiante portant sur :
• une exposition professionnelle
• une exposition en environnement général intérieur
• une exposition à l’amiante environnementale
2. les mesures de gestions envisageables différentes selon le milieu et les circonstances d’exposition.
• exposition professionnelle : comme il s’agit des personnes qui dans le cadre de leur activité professionnelle sont exposés à l’amiante via les matériaux ou les équipements de protection contenant de l’amiante ou même d’un système de ventilation inefficace, les mesures de gestion devront porter sur la mise en place d’un bon dispositif de protection des ouvriers visant à adapter les modalités de mise en œuvre et d’organiser l’accréditation des laboratoires, de réexaminer la valeur limite d’exposition en milieu professionnel (VLEP). De plus, il faut mettre en place une ventilation adéquate, des équipements (collectifs et individuels) leur permettant de mieux se protéger des fibres d’amiante.
• exposition en environnement général intérieur : Il s’agit d’une exposition, de la population, due à l’amiante mis en place dans des bâtiments, soit du fait de la dégradation des installations, soit du fait d’interventions sur celles-ci. Pour ce type d’exposition, les mesures à prendre porteront sur le renouvellement des matériaux dont la dégradation peut générer des fibres d’amiantes, dans les lieux les plus sollicités notamment les établissements publics.
• exposition à l’amiante environnementale : elle répond au souci de mieux protéger la population naturellement exposée aux affleurements par la mesure des valeurs d’exposition et donc prendre les mesures utiles de gestion du risque
Les demandes du ministère sont spécifique à chaque environnement :
environnement professionnel : révision de la VLEP et de la technique de mesure et évaluation des EPC et EPI. Si la VLEP est "rapidement" révisée (dans le bon sens) et la nouvelle texchnique de mesure adoptée (Microscope électronique), ce mode de gestion s’appuie sur des conclusions scientifiques. Les pouvoirs publics gèrent en connaissance de cause sans anticipation réelle ni mise en application du principe de précaution.
En air intérieur : le seuil de déclenchement des travaux sera révisée et une concertation mise en place pour les fibres courtes. Aucune application du principe de précaution.
En air ambiant, exposition environnementale : le ministère se décharge complètement sur les autorités locales pour la gestion de ce type d’exposition. La gestion n’est même pas rattachée à un institut composé d’experts.
Le ministère propose d’intervenir sur les circonstances d’exposition à l’amiante dans différents environnement :
En environnement professionnel, où il souhaite réexaminer la valeur limite d’exposition en fonction des recommandations de l’AFSSET, ainsi qu’évaluer l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels en lien avec la nouvelle VLE. En terme de gestion, il suffit d’appliquer la nouvelle VLE de L’AFSSET et d’effectuer des mesures sur le terrain pour tester le matériel ventilation, masque) permettant de limiter l’exposition des travailleurs par rapport à la nouvelle VLE.
En environnement intérieur, la baisse du niveau de déclenchement de travaux sera révisé, tout en réduisant le bruit de fond de la pollution. En terme de gestion, on peut supposer que cette mesure sera applicable dans les bâtiments publics accueillant une population sensible dans un premier temps (écoles, hôpitaux), avant de se généraliser aux bâtiments accueillant du public. Bien entendu, il faudra accompagner cette révision, par de nouveaux contrôles dans les zones déjà testées. au préalable. Par ailleurs, il est difficile d’envisager que cette mesure soit applicable chez les particuliers en dehors des populations sensibles qui pourraient faire les démarches de mesure par eux-mêmes.
En environnement naturel, le recensement des zones amiantifères pourra être réalisé à proximité des mines et autres zones sensibles identifiées par GIS par exemple. Le seuil sera également difficile à déterminer car il devra tenir compte des facteurs locaux comme le vent, par exemple Cependant, il parait difficile d’interdire l’accès à des zones extérieurs sous ce seul motif.
Une étude sur la toxicité sur des fibres plus fines et des fibres plus courtes d’amiante :
• en environnement professionnel en réexaminant la valeur limite d’exposition en milieu professionnel ;
• en environnement intérieur général en révisant le seuil de déclenchement de travaux,
• sur l’amiante environnemental en recensant exhaustivement les zones amiantifères
Les nouvelles circonstances d’exposition évoquées sont :
l’exposition à des fibres plus fines
et l’exposition à des fibres plus courtes
Commentaires des différentes catégories selon les mesures de gestion envisageables
quatre catégories ont été proposées à savoir :
environnement professionnel (manipulation de l’amiante - présence d’amiante dans le milieu professionnel / bâtiment )
environnement général intérieur (dégradation des matériaux dans des lieux publics)
amiante environnemental (amiante dans le sol comme en Haute Corse)
renforcement de la surveillance des mésothéliomes
nous remarquons que le mesures envisageables (les valeurs limites,les modalités, la méthodologie, les équipements, ...) ainsi que les acteurs sont identifiés selon les caractéristiques de chaque catégorie (type de contamination, cible, milieu concerné,..)
tant qu’il ya exposition environnementale une demande d’étude nouvelle se presente. les exemples comme l’enregistrement sur l’usine de concassage d’amiante en pleine zone résidentielle d’Aulnay-sous-bois ou l’exposition au pö en Nouvelle Calédonie, ces expositions existent bien et peuvent entraîner des conséquences sanitaires mesurables.
pour les mesures de gestion a envisager, il faut faire la différence par milieu et type d’exposition :
En milieu professionnel (mesures spécifiques = ventilation ou équipements de protection) ;
En air intérieur, valeurs limites avec mesures sur les matériaux utilisés ;
Reste l’exposition environnementale beaucoup plus difficile à gérer
La saisine du ministère visait à étudier les expositions aux fibres plus fines et plus courtes de l’amiante en milieu professionnel, dans l’environnement général intérieur et dans l’environnement extérieur.
Exposition en milieu professionnel : elle concerne les personnes exposées dans le cadre de leur activité professionnelle (extraction et transformation). Ces personnes sont généralement les plus exposées. Les mesures de gestion à ce niveau doivent viser à revoir les produits de façon à réduire leur teneur en amiante ; à introduire de nouveaux processus et procédés de fabrication, des technologies nouvelles dans le but de réduire au mieux possible l’exposition des travailleurs avec à chaque étape des mesures de sécurité adéquates.
Exposition environnementale intérieure : elle concerne les personnes en contact avec les professionnels de l’amiante susceptibles d’être contaminées par elles, les personnes exposées à l’amiante en provenance des matériaux de construction de leurs bâtiments d’habitation ou de travail.
Les mesures de gestion devraient être dirigées vers les fabricants des matériaux de construction pour réduire la teneur en amiante ou carrément adopter d’autres inputs de substitution à l’amiante dans leur processus de fabrication. Les travailleurs de l’amiante ainsi que leurs proches doivent être informés de la probabilité de transporter la poussière d’amiante du travail à la maison et éduqués sur la façon de pouvoir éviter cette contamination.
Exposition environnementale : elle est d’origine naturelle, en provenance d’une source ponctuelle comme une mine d’amiante par exemple et de bâtiments et installations diverses.
Les mesures de gestion doivent consister à éloigner le plus possible les habitants de ces sources d’exposition, à instaurer une réglementation stricte concernant les émissions avec des valeurs limites à respecter, à promouvoir des technologies plus propres, de procédés qui permettent de réduire les émissions.
Les nouvelles circonstances d’exposition sont : l’environnement professionnel, l’environnement général intérieur, l’amiante environnemental et le renforcement de la surveillance des mésothéliomes.
Dans les cas de l’environnement professionnel, le réexamen de la valeur limite d’exposition à partir de propositions de l’AFSSET traduit la prise de conscience des risques élevés auxquels sont exposés les travailleurs. Il s’agit d’une réponse à la sous-évaluation des expositions des travailleurs. Elle est basée sur une méthodologie participative incluant les parties concernées. Une évaluation de l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels permettra de s’assurer de l’effectivité de l’application des nouvelles normes. Des efforts des industriels devront être faits par les entreprises traduisant ainsi leur participation à la cause commune.
Pour l’environnement général intérieur, la révision du seuil de déclenchement de travaux en fonction de la réduction du bruit de fond de pollution traduit un renforcement du dispositif existant pour les risques faibles. Pour les fibres courtes, le rapport de l’AFSSET indique qu’il est difficile de conclure sur leur caractère cancérigène mais que leur toxicité ne peut être exclue. La concertation pour traiter de la question de la dégradation des matériaux responsables de l’émission de ce type de fibres doit aboutir à l’application du principe de précaution avec des mesures renforcées. Les résultats issus de cette concertation seront partiels sur le plan de la gestion de ce risque car ils ne prendront en compte que les lieux où ils sont les plus sollicités, notamment les établissements recevant du public. La réponse à ce risque devrait être d’ordre général et s’appliquer à tout lieu.
Dans le domaine de l’amiante environnemental, un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national permettra de connaître l’étendue géographique et le champ d’action de la gestion de ce risque. L’appui du gouvernement aux mesures de gestion spécifique des affleurements naturels traduit la prise de conscience de sa responsabilité première dans la réduction de l’exposition de la population. Cet appui doit être national et non centré sur la région de Haute Corse.
Par rapport au renforcement de la surveillance des mésothéliomes, il est prévu la mise en place d’un dispositif complémentaire fondé sur la déclaration obligatoire des mésothéliomes. Les modalités pratiques de cette mesure doivent être basées sur des dispositifs contraignants. Pour mieux répondre à toutes les questions relatives à la connaissance et au suivi des effets à long terme de l’exposition à l’amiante, il est judicieux d’intégrer le principe de précaution en amont.
Les nouvelles circonstances d’exposition concernent les expositions environnementales. Il s’agit ici de la présence de substances toxiques dans l’environnement, substances pouvant porter préjudice à la santé des populations, et par conséquent relèvent du domaine de la santé publique.
Compte tenu des mesures de gestion, nous pouvons distinguer trois catégories d’exposition :
Exposition professionnelle : Les mesures de gestion consistent en l’utilisation de méthodes de protection individuelle comme l’utilisation de masques (par exemple dans le cas de l’amiante, pour empêcher l’inhalation des poussières de fibres) et en une bonne ventilation du milieu de travail.
Exposition dans l’air intérieur : Dans ce cas, il faut adopter des mesures permettant de réduire les concentrations de substances toxiques dans l’air ambiant des milieux de travail. Il s’agit ici de l’imposition des valeurs limites et des contraintes dans la technique d’utilisation des matériaux. Dans le cas de l’amiante, il est exigé une manipulation avec humidité pour réduire voire empêcher la volatilisation des poussières de fibres.
Exposition environnementale : ce sont des situations dont la connaissance est beaucoup plus récente que celle des deux premières et qui sont également responsables de problèmes de santé publique. La gestion en exposition environnementale s’avère difficile comme la montre le problème de l’amiante dont le gisement affleure parfois en surface comme c’est le cas en Nouvelle-Calédonie.
La saisine du Ministère demande une étude sur l’exposition aux fibres courtes et aux fibres fines d’amiante.
Les circonstances d’exposition en air intérieur se définissent dans le domaine de l’environnement professionnel plus particulièrement pour les protections individuelles (comme le masque, combinaison) et dans le système de filtrage d’air de la ventilation. De plus, l’environnement général intérieur doit être en surveillance constant pour évaluer les valeurs limites d’exposition et gérer des actions de dépollutions.
La saisine du Ministre insiste sur l’étude du critère dimensionnel des fibres pour la caractérisation des risques sanitaires liés à l’inhalation d’amiante. De toutes les circonstances d’exposition, la nouvelle donne est l’évaluation de l’exposition environnementale.
Les mesures de gestions/ d’adaptation prises par le gouvernement dépendent du milieu (intérieure, extérieure/générale, professionnelle et du type d’exposition : par fibre courte ou longue.
Il est préconisé :
A. En milieu professionnel :
d’ abaisser la valeur limite d’exposition (VLE) et ajouter au comptage des poussières d’amiante les fibres fines
d’organiser une concertation avec les parties concernées afin d’adapter les modalités de mise en œuvre et d’organiser l’accréditation des laboratoires pour l’application de la nouvelle méthodologie de mesure ;
d’ évaluation de l’efficacité de des équipements de protection collectifs et individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure
B. En environnement général intérieur :
de révision du seuil de déclanchement des travaux
et d’a adopter de mesure de gestion approprié en fonction e la dégradation des matériaux de construction.
de diminuer le niveau résiduel autorisé dans les bâtiments
C. Pour l’amiante environnementale :
de recensement exhaustif des zones amiantifères
d’apporter (le gouvernement) un appui aux mesures mises en place par le comité de pilotage présidé par le préfet pour une gestion spécifique des affleurements naturels, afin de réduire l’exposition de la population
En plus, il est le prévu le renforcement du Le Programme National de Surveillance des Mésothéliomes (PNSM) pour mieux répondre à toutes les questions relatives à la connaissance et au suivi des effets à long terme de l’exposition à l’amiante et la mise en place par l’InVs d’un système de déclaration obligatoire pour une meilleure surveillance des cas de mésothéliomes
Le rapport de l’Afsset étudie l’effet sur la santé des fibres d’amiantes qui sont courtes et/ou fines.
Les résultats montrent, entre autres, que rien ne permet d’écarter un effet cancérigène pour les fibres courtes, dont la présence pourtant « prédomine très largement sur les lieux où les matériaux amiantés se dégradent ».
L’étude prend donc en considération les circonstances d’exposition professionnelles et ambiantes (notamment le milieu domestique et le milieu intérieur) liées aux fibres courtes. Ces circonstances d’exposition peuvent être anciennes ou récentes mais leur prise en compte dans la prévention des risques est nouvelle.
Pour les 2 circonstances d’expositions, l’Afsset propose de diminuer le niveau résiduel autorisé dans les bâtiments.
De façon plus spécifique au milieu dit intérieur, elle préconise pour limiter les expositions de créer un nouveau seuil réglementaire spécifique pour les fibres courtes qui pourrait s’appliquer dans les environnements intérieurs d’établissements recevant du public.
Pour le milieu professionnel, il est proposé d’abaisser la valeur limite d’exposition (VLE) et ajouter au comptage des poussières d’amiante les fibres fines.
Les nouvelles circonstances d’exposition de la saisine du Ministère :
Environnement professionnel
Cela inclut :
La révision de la valeur limite d’exposition en milieu professionnel en impliquant toutes les parties concernées.
évaluation de l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure par l’AFSSET.
En environnement général intérieur :
Cela inclut :
La révision du seuil de déclanchement des travaux en prenant en compte de la pollution
Organisation d’une concertation sur les fibres courtes par l’AFSSET en concertation avec les parties prenantes afin de trouver les mesures de gestion appropriées
Amiante environnemental
Cela inclut :
Le recensement sur tout le territoire national des zones amiantifères. Cela aboutira à des prises de décision après le rapport de l’AFSSET d’ici un trimestre
Implication directe du gouvernement dans lutte pour diminuer l’exposition de la population à l’affleurement naturel de l’amiante en Haute Corse
Renforcement de la surveillance des mésothéliomes
Renforcement de la surveillance par l’institut de veille sanitaire de toutes questions liées à l’effet chronique de l’exposition à l’amiante en rendant la déclaration obligatoire.
un enregistrement obligatoire de tous les cas de mésothéliomes survenant dans la population sur l’ensemble du territoire.
En définitive, les mesures du ministre se veulent synergique en renforçant la coordination des différentes actions. Mais également en exploitant toutes les interactions existantes entre les parties prenantes dans ce problème.
Les nouvelles circonstances d’exposition de la demande d’étude de la saisine du Ministère sont :
L’exposition en milieu professionnel, l’exposition intérieur et l’exposition en milieu naturel.
En ce qui concerne l’exposition à l’amiante en milieu professionnel elle a été pendant plusieurs années un problème de santé environnementale en milieu professionnel du faite de l’utilisation de l’amiante dans les industries.Mais de nos jours plusieurs actions sont menés pour réduire les cas les cas d’exposition voire éliminer l’amiante dans le processus de production des industries qui utilisent encore l’amiante.
Dans le cas de l’exposition intérieur il faut interdire l’utilisation de l’amiante dans l’industrie du bâtiment il est prouvé que c’est un produit toxique.
Pour l’exposition en milieu naturel qui est un peu plus complexe mis si des recherchent sont effectuées pour connaitre les sites ou l’amiante se trouve de façon naturel il fut tout simplement procédé a l’élimination de l’amiante dans ces zones.
1 - Le réexamen de la valeur limite d’exposition et évaluation des équipements de protections collectifs et individuels. Ce sujet vise à baisser les seuils d’exposition des professionnels qui manipulent l’amiante.
2 – Révision du seuil de déclenchement de travaux inhérent à la dégradation des matériaux et à leur toxicité. La réduction du temps de remplacement des matériaux est destinée à éviter le contact avec de l’amiante en cours de dégradation pour la société civile.
3 – Recensement des zones amiantifères. Cet état des lieux doit permettre d’identifier les endroits à risque pour la population.
4 – Renforcement de la surveillance des mésothéliomes avec une enregistrement obligatoire de tous les cas. Le panorama exhaustif obtenu permettra une surveillance fine des actions mises en place même si elles mettront des années à porter leurs fruits.
Les nouvelles circonstances d’exposition comprises dans la saisine du Ministère sont représentées par l’exposition environnementale à l’amiante : le ministère de l’environnement pilotera ainsi la réalisation d’un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national.
Les autres catégories d’exposition sont l’environnement professionnel et l’environnement général intérieur.
Concernant l’environnement professionnel, il est prévu de réexaminer la VLEP et d’étudier une nouvelle méthodologie de mesure en concertation avec les parties concernées pour adapter les modalités de mise en œuvre.
Concernant l’environnement général intérieur, le seuil de déclenchement des travaux doit être révisé en tenant compte de la réduction du bruit de fond de la pollution.
L’étude de recensement des zones amiantifères constitue une demande nouvelle. Apparemment, nous ne savions jusqu’alors pas combien de zones naturelles le sont, du moins n’avions nous visiblement pas de recensement pouvant prétendre à l’exhaustivité.
Les mesures de gestion varient pour chaque catégorie, ce qui est assez normal compte tenu des milieux différents qu’elles recoupent. Pour l’exposition environnementale, les mesures consistent avant tout en un recensement. Dans l’environnement professionnel, une réactualisation de la valeur limite d’exposition ainsi que la mise en œuvre d’une méthodologie nouvelle pour les mesures utilisées. En ce qui concerne l’environnement général intérieur, on peut noter l’application de mesures de précaution puisqu’une concertation est prévue pour les fibres courtes dont la toxicité ne saurait être exclue. Les éventuelles mesures de précaution seront accompagnées d’une révision des seuils de déclenchement des travaux.
La demande d’études de nouvelles circonstances d’exposition contenue dans la saisine du Ministère concerne la toxicité des fibres plus fines et des fibres plus courtes.
Dans le cadre des expositions en environnement professionnel et en environnement extérieur général, il s’agit des mesures tendant à restreindre l’usage à travers des mesures de révision des dispositions existantes. Tandis que pour le compte de l’amiante environnemental, des mesures nouvelles d’encouragement et d’incitation de la population à la réduction dans l’usage est beaucoup plus envisagé. Enfin, des mesures de renforcement de la surveillance sont prises à travers le renforcement des organismes en charge de cette surveillance ainsi que des procédés d’enregistrement de nouveaux cas dont la causalité est en lien étroit avec l’amiante.
Du 1er janvier 1997 jusqu’à la saisine du Ministère, la réglementation sur l’exposition aux fibres longues d’amiante dans les habitations et le milieu professionnel existait déjà, les nouvelles circonstances d’exposition au moment de la saisine du Ministre sont l’exposition environnementale aux fibres plus fines et aux fibres plus courtes d’amiantes.
Les mesures de gestion proposées par l’AFSSET prend en compte toutes les fibres d’amiantes mais en particuliers les fibres plus fines et les fibres plus courtes.
En environnement professionnel : réexaminer les VLEP et réévaluer les équipements de protection collectifs et individuels en tenant compte des nouvelles tailles des fibres d’amiantes. Il s’agit de l’aération, la ventilation des locaux, de port de masque/combinaison et les formations en USE et améliorer les techniques de retrait de l’amiante.
En environnement général intérieur : réviser le seuil et type de matériau pour les bâtis..
En environnement général extérieur : recenser les zones amiantifères et définir la valeur de fond à proximité des sources
La saisine porte sur les risques liés à l’exposition à des catégories de fibres d’amiante. Il s’agit des fibres longues(FLA) de longueur supérieur à 5 um et de diamètre comprit entre 0,2 et 3 um, des fibres fines (FFA) de longueur supérieur à 5 um et de diamètre supérieur à 0,2 um et enfin des fibres courtes (FCA) de longueur inférieur à 5 um et de diamètre supérieur à 3 um. L’étude doit permettre de :
Évaluer la toxicité des FCA et des FFA
Déterminer la possibilité de caractériser la répartition granulométrique des fibres selon les circonstances d’exposition (population générale ou professionnelle) et la nature de l’amiante (chrysotile ou amphiboles)
Évaluer les risques pour la santé humaine liés à une exposition aux FCA (non prises en compte dans la réglementation actuelle) et aux FFA (non prises en compte dans la réglementation professionnelle actuelle).
Pour ce qui est des différentes catégories proposées en fonction des mesures de gestion :
Au niveau de l’amiante environnemental, le ministère de l’environnement pilotera la réalisation d’un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national. Des décisions en matière de gestion de ce risque seront définies sur la base du rapport de l’AFSSET sur l’amiante environnemental dont la publication est attendue d’ici la fin du trimestre.
Au niveau de environnement général intérieur, le seuil de déclenchement de travaux sera révisé, en tenant compte de la réduction du bruit de fond de pollution. Concernant les fibres courtes, une concertation devrait être engagée afin de traiter de la question de la dégradation des matériaux responsables de l’émission de ce type de fibres, dans les lieux où ils sont les plus sollicités, notamment les établissements recevant du public. Cette concertation devrait permettre de fonder des mesures de gestion appropriées
Au niveau de l’environnement professionnel, la valeur limite d’exposition en milieu professionnel (VLEP) sera réexaminée.L’AFSSET sera saisie pour évaluer l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure.
Les demandes du Ministère concernent des mesures de gestion pour les différents milieux et les différents types d’exposition.
1) L’environnement professionnel : recommandation d’une nouvelle VLEP et d’équipements de protection. C’est le point le mieux connu historiquement. Il s’agit donc d’améliorer les mesures déjà en place, avec des mesures plus strictes.
2) Le milieu intérieur : mise en place d’un seuil de déclenchement de travaux. Des séries de mesures doivent être réalisées dans tous les bâtiments ayant été construits avec de l’amiante, et des travaux de désamiantage doivent être réalisés dans les cas où l’exposition de la population occupant ces bâtiments est supérieure à un seuil établi.
3) Les zones amiantifères (exposition environnementale) : recensement des zones et réduction de l’exposition de la population. Ce troisième point est surement le plus difficile à traiter.
En environnement professionnel : réexamination de la VLEP
En milieu intérieur : le seuil de déclenchement sera révisé en tenant compte de la réduction du bruit de fond de pollution
Dans l’environnement : recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire - —En renforcement de la surveillance : le PNSM doit être renforcé
la saisine du ministère comprend de nouvelles demande d’étude des circonstances d’exposition et par milieu qui sont ;
— le milieu professionnel ;ici il faut revoir la VLEP et surtout adopter de nouvelles mesures notamment concernant les équipements de protection.
— l’air intérieur ; la VLEP sera encore réexaminée. il faut prendre des mesures sur les matériaux utilises dans ce milieu et contenant des fibres d’amiante.
— l’amiante environnementale ; il faut réduire son exposition ;
la saisine du ministère comprend de nouvelles demande d’étude des circonstances d’exposition et par milieu qui sont ;
— le milieu professionnel ;ici il faut revoir la VLEP et surtout adopter de nouvelles mesures notamment concernant les équipements de protection.
— l’air intérieur ; la VLEP sera encore réexaminée. il faut prendre des mesures sur les matériaux utilises dans ce milieu et contenant des fibres d’amiante.
— l’amiante environnementale ; il faut réduire son exposition ;
L’amiante ou asbeste est le nom utilise pour identifier certains minéraux à texture fibreuse utilisés dans l’industrie(secteur secondaire). En effet, ce sont des sels qui associent la silice SiO2 à certains autres oxydes métalliques. Ces silicates calciques ou magnésiens renferment des propriétés réfractaires. Les différents types d’amiantes qui sont lies a de nombreux minéraux sont :
– la crocidolite ou ’amiante bleu ;
– la chrysolite ou amiante blanc.
Une demande nouvelle a vu le jour par l’exposition écosystémique. On a pu observer des cas de pollutions liées a l’amiante au niveau des régions ou sont implantées des usines de concassage d’asbeste comme en Nouvelle-Calédonie et à Aulnay-sous-Bois en guise d’illustrations. Ces cas de pollutions engendrent des expositions amiantifères des individus évoluant en air intérieur, air extérieur et travaillant ou évoluant en milieu professionnel.
Ces expositions sont indubitablement génératrices des impacts sanitaires quantifiables.
En janvier 2009, un rapport de l’Intitut de Veille Sanitaire (InVS) révèle qu’ à une exposition actuelle généralement faible des riverains de roches amiantifères.
Une autre étude a évalue (par l’intermédiaire de l’incidence des mésothéliomes dans la population ayant vécu autour de 553 sites industriels et 1119 chantiers navals) l’exposition de riverains d’anciens sites industriels en 2003. L’InVS réalise avoir être détenteur d’indices suffisants pour parvenir a la conclusion de l’ existence de morbidités dont l’agent causal est l’amiante parmi les populations riveraines d’anciens sites industriels.
La saisine du Ministère de la sante se focalise sur les trois (3 ) grandes catégories d’expositions aux particules fines d’amiante :
Exposition aux particules fines d’amiante en milieu professionnel ;
Exposition aux particules fines d’amiante en milieu ou environnement général intérieur ;
Exposition aux particules fines d’amiante en milieu naturel ou exposition à l’amiante écosystémique.
Pour la première catégorie d’exposition aux particules fines d’amiante en milieu professionnel, cette exposition s’inscrit dans une dynamique d’une meilleure gestion et de prévention des dangers de l’amiante en mettant à disposition les équipements et technologies utiles à la protection des ouvriers et des travailleurs dans le domaine de l’amiante.
Quant a l’exposition aux particules fines d’amiante en milieu ou environnement général intérieur, c’est une quasi-totale méconnaissance du caractère cancérogène des particules fines d’amiante.
La protection des populations contre de tels risques en dépit de l’utilisation de l’amiante dans les constructions en raison de sa résistance au feu et son isolation phonique.
In fine, l’exposition à l’amiante retrouve dans le milieu naturel suscite des efforts de parvenir a la protection des populations dont l’exposition est naturelle face aux éventuels affleurements d’amiante.
La réglementation se fonde actuellement sur les fibres longues d’amiante (longueur > 5 millionième de mètre , diamètre > 0,2 millionième de mètre). Le ministère a demandé à l’AFSSET d’évaluer la toxicité des fibres plus courtes (FCA) et des fibres plus fines (FFA )d’amiante. D’après le rapport de l’AFSSET, les FFA semblent cancérigènes et la cancérogénicité des FCA ne peut être écartée.
Les Mesures de gestion envisageables préconisées sont entre autres :
Pour toutes les fibres d’amiante, mais en particulier les FFA et FCA, l’AFSSET recommande une métrologie basée sur la META (microscopie électronique à transmission analytique). C’est la seule technologie donnant une différenciation des types de fibre et un comptage précis.
En milieu professionnel : réexamen de la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) et réévaluation des équipements de protection collectifs et individuels au regard de la nouvelle valeur. Ce sont des mesures d’aération, de ventilation des locaux, de port de masque/combinaison qui sont mises en œuvre…assurer une traçabilité de l’exposition( dossier médical des travailleurs), améliorer les techniques de retrait de l’amiante…etc ..
En environnement général intérieur : révision du seuil de déclenchement des travaux ; prochainement mesures de gestion quant à la dégradation de matériaux comportant de l’amiante. Abaissement de la valeur d’exposition. Le type de matériau utilisé et son état de dégradation sont directement en rapport avec l’exposition.
Exposition à l’amiante dans l’environnement : recensement des zones amiantifères. Mesures de gestion spécifiques à venir après le compte rendu de l’AFSSET et mesures spécifiques sur les affleurements en Haute Corse. Définir la valeur de fond à proximité des sources…
Pour les fibres courtes et les fibres fines, les 3 cas précédents s’appliquent également. L’AFSSET recommande d’améliorer les connaissances concernant l’influence du critère dimensionnel des fibres pour l’évaluation des risques dans les domaines de la toxicologie, de la bio métrologie, de l’épidémiologie, de l’évaluation de l’exposition..L’AFSSET recommande d’ajouter une valeur (plafond) de gestion pour les FCA (fibres courtes).
Globalement, les mesures préconisées en environnement professionnel sont plutôt contraignantes et demanderont des efforts des industriels. En environnement général intérieur, les préconisations sont louables et nécessaires car il s’agit d’expositions involontaires. En environnement extérieur, évidemment, il est plus difficile de contrôler l’exposition, à moins d’interdire l’accès à certaines zones et d’en informer le public…
La réglementation se fonde actuellement sur les fibres longues d’amiante (longueur > 5 millionième de mètre , diamètre > 0,2 millionième de mètre). Le ministère a demandé à l’AFSSET d’évaluer la toxicité des fibres plus courtes (FCA) et des fibres plus fines (FFA )d’amiante. D’après le rapport de l’AFSSET, les FFA semblent cancérigènes et la cancérogénicité des FCA ne peut être écartée.
Les mesures de gestion préconisées sont retrouvées ci-dessous :
Pour toutes les fibres d’amiante, mais en particulier les FFA et FCA, l’AFSSET recommande une métrologie basée sur la META (microscopie électronique à transmission analytique). C’est la seule technologie donnant une différenciation des types de fibre et un comptage précis.
En environnement général intérieur : réviser le seuil de déclenchement des travaux ; prochaines mesures de gestion quant à la dégradation de matériaux comportant de l’amiante. Abaisser la valeur d’exposition. Le type de matériau utilisé et son état de dégradation sont directement en rapport avec l’exposition.
Exposition à l’amiante dans l’environnement : recenser des zones amiantifères. Prendre des mesures de gestion spécifiques à venir après le compte rendu de l’AFSSET et mesures spécifiques sur les affleurements en Haute Corse. Définir la valeur de fond à proximité des sources.
En milieu professionnel : réexaminer la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) et réévaluer les équipements de protection collectifs et individuels au regard de la nouvelle valeur. Ce sont des mesures d’aération, de ventilation des locaux, de port de masque/combinaison qui sont mises en œuvre…assurer une traçabilité de l’exposition( dossier médical des travailleurs), améliorer les techniques de retrait de l’amiante.
Pour les fibres courtes et les fibres fines, les 3 cas précédents s’appliquent également. L’AFSSET recommande d’améliorer les connaissances concernant l’influence du critère dimensionnel des fibres pour l’évaluation des risques dans les domaines de la toxicologie, de la biométrologie, de l’épidémiologie, de l’évaluation de l’exposition..L’AFSSET recommande d’ajouter une valeur (plafond) de gestion pour les FCA (fibres courtes).
Généralement, les mesures préconisées en environnement professionnel sont plutôt contraignantes et demanderont des efforts des industriels. En environnement général intérieur, les préconisations sont louables et nécessaires car il s’agit d’expositions involontaires. En environnement extérieur, évidemment, il est plus difficile de contrôler l’exposition, à moins d’interdire l’accès à certaines zones et d’en informer le public.
L invs a ete saisi pour evaluer les risques inherents a la granulometrie des fibres courtes et fines, qui ne sont pas reglementees.
Pour les fibres courtes il pourrait y avoir des mesures supplementaires sur le desamiantage ou sur la degradation dans l environnement des materiaux qui en contiennent ou des sols rocheux qui en contiennent, de nouvelles mesures de protection ou de precautions, de nouvelles VLE pour ces fibres , de nouvelles techniques pour les detecter comme des microscopes electroniques, renforcement du programme national avec declaration obligatoire des mesotheliomes, ces fibres pourraient entrer dans les fibres dangereuses du Reach.
L’environnement est de plus en plus exposé a des facteurs censés impacter la santé humaine, ce qui nécessite des approches nouvelles pour une évaluation de ses nuisances.
Les nouvelles circonstances d’exposition se distinguent par leur milieu et leur nature, on peut citer : -L’exposition en milieu professionnel, gérée par la ventilation des locaux ou du matériel permettant de protéger les travailleurs.
L’exposition à l’intérieur qui nécessite de prendre en compte les seuils de mesures
Enfin l’exposition environnementale, une notion récente exigeant des mesures adaptées pour réduire les nuisances(exemples de Champlan, Besançon ...)
Exposition à fibre coute et exposition à fibre fine : Catégorie générale : fixation d’un nouveau seuil de règlementation, car l’ancien seuil n’était pas adapté et comportait des risques en raison d’une exposition méconnue, mais réelle à l’amiante.
Catégories spécifiques :
Niveau bâtiment : diminution du niveau résiduel autorisé dans les bâtiments.
Niveau des bureaux : Abaissement des valeurs limite et mise au point de la microscopie électronique
pour l’environnement général intérieur : révision du seuil où « le seuil de déclenchement de travaux sera révisé, en tenant compte de la réduction du bruit de fond de pollution » ; « une concertation devrait être [également] engagée afin de traiter de la question de la dégradation des matériaux responsables de l’émission de ce type de fibres (courtes), dans les lieux où ils sont les plus sollicités […]. Cette concertation devrait permettre de fonder des mesures de gestion appropriées ».
Exposition à fibre coute et exposition à fibre fine : Catégorie générale : fixation d’un nouveau seuil de règlementation, car l’ancien seuil n’était pas adapté et comportait des risques en raison d’une exposition méconnue, mais réelle à l’amiante.
Catégories spécifiques :
Niveau bâtiment : diminution du niveau résiduel autorisé dans les bâtiments.
Niveau des bureaux : Abaissement des valeurs limite et mise au point de la microscopie électronique
pour l’environnement général intérieur : révision du seuil
la nouvelle demande : fixation d’un nouveau seuil car le dernier contient des risques
types d’exposition spécifiques :
au niveau du bâtiments : mesures spécifiques
au niveau des bureaux :valeurs limite
la saisine du ministere a effectue une demande suivant quatre points cles :
1- En environnement professionnel
2- En environnement général intérieur
3-Amiante environnemental
4-Renforcement de la surveillance des mésothéliomes
Via le communiqué du 17 fev 2009, les ministères chargés de la santé, du travail et de l’environnement s’engage a saisir l’Agence Française de la sécurité sanitaire et de l’environnement du travail pour faire un DIAGNOSTIC VISUEL PERIODIQUE, tous les 3 ans.
ils entendent agi sur des axes importantes, tels que : l’environnement professionnel, environnement général intérieur, amiante environnement et le renforcement de la surveillance des mésothéliomes. en effet, ils proviennent d’adopter une nouvelle méthodologie de mesure qui prendra en compte les différentes parties concernées. aussi demande-t-on si les recommandation de l’AFSSET vont être prises en considération dans cette grande bataille mettant aux prises les grandes firmes exploitants de l’amiante et les organes chargés de faire respecter les seuils. si le travail de l’AFSSET parait intéressant sur le papier, il reste a savoir en quoi sa méthodologie peut être révélateur des éléments permettant aux Ministères de prendre des mesures adéquates pour le bien être de la population exposée
La saisine du ministère porte sur l’étude des fibres courtes et des fibres fines.
Elle indique en lien avec le rapport de l’afsset que l’exposition peut être multiple pour les fibres courtes car non mesurée ( environnement intérieur public ou privé et/ou profssionnel) car non mesurée en VLEP.
Il indique aussi un risque professionnel par exposition aux fibres fines car non prise en compte.
Plus globalement, les seuils de références et la diminution du bruit lié à la pollution par amiante peuvent faire craindre des expositions accrues ou non identifiées dans l’environnement général.
Les différentes catégories font ressortir une volonté de diminuer les seuils d’exposition par diminution de la VLEP et le renforcement des équipements en milieu professionnel. C’est à dire une gestion des expositions par le risque.
De même pour l’environnement intérieur en abaissant la valeur limite pour déclencher des travaux de rénovations. Il s’agit là encore d’une gestion par la norme.
Globalement ces mesures permettront de limiter les expositions futures mais ne tiennent pas compte de la génération actuelle potentiellement exposée depuis de nombreuses années à un risque sanitaire. C’est d’ailleurs ce que montre la mesure de mésothéliome dans la gestion anticipée d’une possible crise sanitaire originale plus secondaire par un nouvel abaissement des seuils. Ces mesures de gestions ne sont pas préventive et ne permettent pas d’écarter un risque sanitaire par une pollution ultrafine ou ultracourte encore non mesurée (nanoparticules et risque PE).
Les nouvelles circonstances d’exposition sont les fibres courtes qui pourrait s’appliquer dans les environnements intérieur ; Diminution le niveau résiduel autorisé dans les bâtiments et Abaisser la valeur limite d’exposition (VLE) et ajouter au comptage des poussières d’amiante les fibres fines.
Les différentes catégories proposées visent 1 la création d’un nouveau seuil réglementaire spécifique pour les fibres courtes. Elle s’applique dans les environnements intérieurs d’établissement recevant du publique. 2- les travaux de désamiantage. 3- l’utilisation des microscopiques électronique qui permet non seulement d’accroître le nombre de fibres comptabilisés, mais aussi identifier les natures des fibres (amiante ou non).
Les nouvelles circonstances d’exposition après la saisine du Ministère sont :
l’exposition à l’amiante dans l’environnement ;
l’exposition environnemental en milieu intérieur ;
l’exposition en milieu professionnel.
Commentaire :
Elle s’applique dans les environnements intérieurs d’établissements recevant du public ;
utilisé pour décider du déclenchement des travaux de désamiantage ;
utilisation de microscopie électronique qui permet non seulement d’accroître le nombre de fibres comptabilisées, mais aussi d’identifier la nature des fibres (amiante ou non)
En 2005, les Ministères de l’écologie, du travail et de la santé ont demandé à l’AFSSET d’étudier les risques sur la santé des fibres courtes (longueur inférieur à 5 micromètre et diamètre inférieur à 3 micromètre) et des fibres fines (longueur supérieure à 5 micromètre et diamètre inférieur à 0,2 micromètre). Les fibres longues sont les fibres dont la longueur est supérieure à 5 micromètre et dont le diamètre est compris entre 0,2 et 3 micromètre. Ce sont ces fibres qui sont visées par la réglementation (seulement en partie pour les fibres fines) au moment de la saisie de l’AFSSET. Or, lorsque l’Agence a étudié le caractère dimensionnel des fibres pour la caractérisation des risques sanitaires liés à l’inhalation d’amiante, il a été montré que les fibres fines ont un effet cancérigène significatif et il n’a pas pu être prouvé que les fibres courtes sont sans effets néfastes pour la santé. En termes de gestion des risques, ce dernier élément aurait donc dû aboutir à la mise en application du principe de précaution d’autant plus que ce sont ces fibres que l’on retrouve principalement lors de la dégradation des matériaux amiantés.
La saisine du Ministère porte sur 3 types d’expositions aux particules fines d’amiante soit :
* L’exposition aux particules fines d’amiante en milieu professionnel
* L’exposition aux particules fines d’amiante en milieu ou environnement général intérieur
* Enfin l’exposition aux particules fines d’amiante en milieu naturel ou exposition à l’amiante environnemental.
Il faut dire que le niveau d’exposition n’est pas équivoque dans chaque milieu. Le niveau de concentration est plus élevé en milieux intérieurs ou profession par rapport au milieux extérieures du fait des paramètres susceptibles d’entrainer des facteurs de biais (localisation, relief, homogénéité...). Etant donné que des données épidémiologiques montre que l’amiante contient 39 substances dangereuses pour la santé, il serait important de prendre des mesures de précaution pour protéger la population en attendant que les parties prenantes arrêtent un consensus pour réduire le niveau d’exposition après concertation.
La saisine du Ministère comprend une demande d’étude de nouvelles circonstances d’exposition de la population dans les immeubles bâtis et les travailleurs en raison du risque avéré lié à l’inhalation de fibres longues d’amiante sans exclusion des fibres courte qui repris entent aussi un danger sur la santé.
les différentes catégories proposées en fonction des mesures de gestion envisageables :
1 Dans les immeubles d’habitation, bâtiments dans l’’air intérieure,Elle suggère de diminuer le niveau résiduel dans les bâtiments, ceci utilisé pour décider du déclenchement des travaux de désamiantage.
2- Dans les milieux les professionnels l’agence indique qu’il faudrait abaisser la valeur limite d’exposition (VLE) et ajouter au comptage des poussières d’amiante les fibres fines. Pour ce faire, il faut adopter la microscopie électronique qui permet non seulement d’accroître le nombre de fibres comptabilisées, mais aussi d’identifier la nature des fibres (amiante ou non).
3- dans les établissements recevant du public ;créer un nouveau seuil réglementaire spécifique pour les fibres courtes qui pourrait s’appliquer dans les environnements intérieurs .
L’exposition environnementale constitue la véritable nouvelle demande du ministère. En termes de mesures de gestion envisageables, de façons séparée c’est compliqué !
d’abord, au travail "a valeur limite d’exposition en milieu professionel (VLEP) sera réexaminée" ; en suite, redéfinir le seuil intérieur"e seuil de déclenchement de travaux sera révisé" ; Enfin, Travailler sur la réduction des liés a l’amiante etc.
Les cours montrent bien l’évolution continue de la réglementation qui débute par la prise en compte d’effets sanitaires majeurs et indiscutables (en général mortalité, effets aiguë) pour évoluer vers la prise en compte d’effets plus chroniques, dus à des expositions à de plus faibles doses. Les normes d’exposition été, a chaque fois revue à la baisse tant que les risques restent mesurables.
Dans le cas de l’amiante, cette évolution a débuté par la prise en compte des expositions importante ou l’exposition aux fibres dangereuses, puis l’exposition faible ou l’exposition aux fibres moins dangereuses (types de fibres dont l’effet est moins bien connu).
Dans un contexte où la règlementation en vigueur à l’époque était fondée sur une dimension donnée des fibres d’amiante (dite "longues" et considérées comme les plus toxiques), le Ministère demande à l’Afsset d’étudier la toxicité des FCA (fibres courtes d’amiante) et des FFA (fibres fines) et leurs risques pour la santé humaine en fonction des types d’exposition :
professionnelle (mesure de gestion de risque = abaissement de la VLEP + ré-examen de l’efficacité des dispositifs de protection en vigueur),
extra professionnelle notamment dans des bâtiments où l’amiante se dégrade (mesure de gestion de risque = engagement de travaux de désamiantage en vertu d’un seuil revu à la baisse)
La saisine du ministère comprend une demande d’étude de nouvelles circonstances d’exposition qui sont : l’exposition aux fibres courtes d’amiantes qui pourrait s’appliquer dans les environnements intérieurs, et aux fibres longues fines en milieu professionnel. les mesures de gestion envisageable dépendent de milieu et de type d’exposition, milieu professionnel, environnement général extérieur et environnement général intérieur , et parmi ces mesures de gestion on cite :
la mise en œuvre d’une méthodologie de mesure .
pour les professionnels il faut abaisser la valeur limite d’exposition (VLE) et ajouter au comptage des poussières d’amiante les fibres fines
compter toutes les fibres en cas de dégradation des MPCA
une concertation est engagée afin de traiter de la question de la dégradation des matériaux responsables de l’émission de ce type de fibres (courtes), dans les lieux où ils sont les plus sollicités.
Des nouvelles formes d’expositions aux formes plus fines et plus courtes des fibre d’amiante. Cela implique des nouvelles méthodologie de mesures dans les milieux professionnels et environnementaux, et de déterminer les seuils admissibles relatifs. Des zones amiantiferes bien précis avec les taux de mésothéliomes sont des donnes indispensables pour mieux gérer le risque au niveau national.
La saisine du Ministère comprend une demande d’étude de nouvelles circonstances d’exposition environnementale par inhalation de fibres, pour cella des mesures de gestion sont mise en places qui concerne :
1- dans les habitations et immeubles : diminution des résidus dans les bâtiments
2- dans les milieux professionnelles : établir des mesures de comptage de poussière et fibre d’amiante, adopter les mesures de protection
3- dans les établissements recevant du publique et dans les milieux naturels : gestion de risque plus difficile
Les roches amiantifères, généralement fibreuses, appartiennent à deux familles de silicates : les amphiboles et les serpentines.Toutes les variétés d’amiante ont été classées cancérogènes (groupe 1 du CIRC et de la liste de l’Union européenne). Elles le sont pour le poumon, la plèvre (mésothéliome), le larynx et les ovaires. Mais l’inhalation de fibres d’amiante peut aussi entraîner d’autres maladies : asbestose, plaques pleurale.Des travaux se poursuivent visant à mesurer les niveaux de toxicité* et de cancérogénicité des fibres d’amiante selon leur longueur et leur finesse.
Types d’exposition :
En lieux de travail
En air intérieur
L’exposition environnementale qui est difficile à gérer
La nouvelle demande du Minstère concerne l’exposition environnementale. Il est évident que cette exposition de l’amiante a des conséquences sanitaires. En termes de mesures de gestion envisageables, il y a la gestion dans l’environnement professionnel (maintenir les niveaux d’exposition les plus bas possibles avec des protections collectives et personnelles les plus adaptées). Des mesures relatives à l’environnement général intérieur (Réaliser les mesurages en prenant en compte systématiquement toute la distribution granulométrique des fibres d’amiante). Cependant, les mesures relatives à l’environnement général extérieur sont d’une gestion difficile (Améliorer la caractérisation des situations de pollution à proximité d’affleurements naturels, ou à proximité de sites potentiellement contaminants).
L’exposition environnementales est une demande nouvelle mais elle existe bel et bien et elle peut présenter des risques sanitaires mesurables.
L’exposition en milieu professionnels ( dépend de la fonction exercée, il faudrait prendre des mesures spécifiques selon l’emploi en question : aération des espaces à risque, respect des consignes de sécurité telle que la mise des équipements préconisés : gants, masques, lunettes ...)
L’exposition en air intérieur
L’exposition environnementale qui est plus difficilement mesurable et difficilement prise en compte vu sa complexité
La saisine du ministère comprend une demande d’études de nouvelles circonstances d’expositions que sont l’exposition en milieu professionnel et de la population générale aux fibres courtes d’amiante et aux fibres fines d’amiante. Ces accords d’administrations préconisés par l’agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail sont variables selon le milieu et genre d’exposition. Toutefois, ces expositions existent et génèrent des conséquences sanitaires importantes mesurables, et calculables. Ces administrations de gestion, se distingue par milieu et par type d’expositions : (1) la gérance de l’exposition environnementale désormais difficile (2) dans le milieu professionnel, les mesures spécifiques sont égale a la ventilation ou d’équipements de préventions et de protection (3) En air intérieur, les valeurs limites avec mesures sur les matériaux utilisés.
La saisine sur les nouvelles circonstances d’exposition à l’amiante par la Ministère fait suite à l’évolution des techniques qui ont permis de compter les fibres les plus courtes et les plus fines. Cela a poussé le ministère à saisir l’AFSSET pour effectuer une nouvelle étude d’exposition qui porte sur :
L’exposition professionnelle : deux aspects seront pris en compte ; les modalités de mise en œuvre et d’organiser l’accréditation des laboratoires et l’évaluation de l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels ;
L’exposition du milieu intérieur : une réévaluation de l’exposition sera effectuée en prenant en compte le bruit de fond de la pollution et concernant la cancérogénicité et la toxicité de fibres courtes une large concertation est ouverte pour fonder des mesures de gestion appropriées ;
L’exposition environnementale sera elle axée sur le recensement des zones amentifères sur tout le territoire national. Des mesures seront préconisées pour la gestion des affleurements naturels, afin de réduire l’exposition de la population.
Les nouvelles études que demande la saisine du Ministère porte essentiellement sur trois (3) type d’expositions aux particules fines d’amiante à savoir ; l’exposition aux particules fines d’amiante dans l’environnement de travail, l’exposition aux particules d’amiante en milieu interne et l’exposition aux particule fines d’amiantes en milieu naturel. En effet, cette étude du point de vue environnemental sur les FCA fourniront de données nouvelles sur les processus d’action des fibres en termes de génotoxicité. D’une manière particulière, elle soutient la préconisation d’un méta-analyse des données expérimentale dans le l’objectif de recherche de lien dose-réponse.
Une demande d’étude de nouvelles circonstances d’exposition environnementale.
Différentes catégories ont été proposées en fonction des mesures de gestion envisageables :
En environnement professionnel :
Une valeur limite d’exposition en milieu professionnel réexaminée,
Évaluer l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure.
Une concertation avec les parties concernées afin d’adapter les modalités de mise en œuvre.
En environnement général intérieur :
Le seuil de déclenchement de travaux en tenant compte de la réduction du bruit de fond de pollution.
Une concertation afin de traiter de la question de la dégradation des matériaux responsables de l’émission de ce type de fibre.
Amiante environnemental :
Un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national.
une gestion spécifique des affleurements naturels sur place afin de réduire l’exposition de la population.
Suite a la saisine du ministère, il a été formulée une nouvelle demande d’étude de nouvelles circonstances d’exposition. Les nouvelles circonstances d’exposition sont principalement en milieu professionnel, l’exposition en air intérieur et l’exposition environnementale.
L’exposition en milieu professionnel, il est prévu de réexaminer la valeur limite d’exposition professionnelle, un amélioration de la méthodologie de mesure basée sur une concertation avec les paries concernées. Ainsi l’AFSSET se chargera d’évaluer l’efficacité des équipements de protection tant individeul que collectif dans la mesure ou les usages de l’amiante persistent.
En envieonnement géneral intérieur, le seuil de déclenchement sera revu en tenant compte du bruit de fond de pollution, la toxicité des fibres courtes n’est pas exlue,il est également prévue des mesures de gestion plus appropriées
amiante environnemental, il est prévu un recensement des zones amiantifères et une prise de décision en matière de gestion du risque, la gestion spécifique des affleurements permettra de réduire l’exposion de la population
le mésothéliom : Le Programme National de Surveillance des Mésothéliomes (PNSM) mis en place pour assurer le suivi à long termes des effets de l’exposition à l’amiante.Ainsi, il est prévu : une dclaration obligatoire des mésothéliomes et l’enregistrement obligatoire de tous les cas de mésothéliome. Ceci facilitera les gestion et laa surveillance du mésothéliome
la saisine du ministére concerne les fibres courtes, et les fibres fines et l’amiante environnementale.
Le nouvelles mesures de gestions envisageables concerne :
le réexamen de la valeur limite en environnement professionnel dans le cas d’exposition professionnlle.
en cas d’exposition en environnement interne général qui concerne les lieux possédant des matériaux dégradés responsables de l’émission de ce type de fibres, les mesures ne sont pas encore prise , mais le principe de précaution pouvait bien etre appliqué en attendant l’expertise qui vérifiera l’effet cancerigéne qui est soupçonné et qui n’est pas exlu.
les mesures qui concerne se type d’amiante concerneront uniquement les lieux publics , alors que des habitations individuels doivent aussi etre pris en considération plus que la réalisation d’un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire francais a des fins de diminution d’exposition de la population , alors que dans les habitations individuels dégradés potentiellement amiantiféres l’exposition est plus importante.
Cette saisine sollicite des connaissances pour compléter l’influence du critère dimensionnel des fibres d’amiante afin de parvenir aux évaluations des risques sanitaires. En cherchant à focaliser une méta-analyse des données expérimentales Ces nouvelles études devront apporter de nouvelles données expérimentales sur les FCA, sur les mécanismes d’action des fibres notamment sur la génotoxicité dans le but de rechercher la relation dose-réponse.
Il y a différents types d’exposition :
En milieu professionnel avec des mesures spécifiques (ventilation ou équipements de protection)
En milieu intérieur avec valeurs limites avec mesures sur les matériaux utilisés
Exposition environnementale
Les soumissions au ministère concernent les fibres courtes, les fibres fines et l’amiante respectueux de l’environnement. Les nouvelles mesures de gestion envisageables concernent : - Le réexamen des valeurs limites en milieu professionnel en cas d’exposition professionnelle. - En cas d’exposition à l’environnement intérieur général, où il s’agit de matériaux dégradés, entraînant le rejet de telles fibres, aucune mesure n’a été prise, mais en attendant l’expertise, le principe de précaution peut être bien appliqué pour vérifier les suspects et non les exclure effets cancérigènes. Les mesures sur ce type d’amiante ne seront ciblées que sur les lieux publics, et les habitations individuelles doivent également être prises en compte, plutôt qu’un recensement exhaustif des zones amiantes à travers la France afin de réduire la quantité d’amiante. ,.
La réglementation « amiante » se fonde actuellement sur la toxicité avérée des fibres d’amiante de longueur supérieure à 5 millionièmes de mètre et de diamètre supérieure à 0,2 millionième de mètre, dites fibres « longues ». En raison de questions sur la toxicité des fibres plus fines et des fibres plus courtes, les ministères chargés de la santé, du travail et de l’environnement ont saisi l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) en 2005 pour faire le point sur ce sujet. Le Gouvernement souhaite rappeler la nécessité du diagnostic visuel périodique afin d’assurer une protection contre les expositions les plus importantes.
Plusieurs catégories sont proposées : en environnement professionnel, environnement général intérieur, domaine de l’amiante environnemental et dans le renforcement de la surveillance des mésothéliomes.
Pour l’environnement professionnel : “il s’agit d’évaluer l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure”. Ces mesures prennent davantage en compte le risque rencontré par les professionnels.
Pour l’environnement général intérieur : “Concernant les fibres courtes, une concertation devrait être engagée afin de traiter de la question de la dégradation des matériaux responsables de l’émission de ce type de fibres, dans les lieux où ils sont les plus sollicités”. Ces mesures peuvent être efficaces mais il est difficile de mesurer dans les environnements intérieurs.
Pour l’amiante environnemental : “le ministère de l’environnement pilotera la réalisation d’un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national”. Cette catégorie est déterminante dans l’évaluation du risque et indispensable.
Du point de vue des mesures de gestion, il faut faire la distinction par milieu et type d’exposition :: L’exposition aux particules fines d’amiante en milieu professionnel ; L’exposition aux particules fines d’amiante en air intérieur, valeurs limites avec mesures sur les matériaux utilisés ;
Enfin l’exposition aux particules fines d’amiante en milieu naturel ou exposition à l’amiante environnemental ;).
La saisine du Ministère comprend une demande d’étude de nouvelles circonstances d’exposition :
1/ En environnement professionnel : La valeur limite d’exposition en milieu professionnel (VLEP) sera réexaminée.
Les modalités seront définies à partir de propositions de l’AFSSET disponibles à la fin du mois de
mars 2009.
La mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de mesure fera l’objet d’une concertation avec
les parties concernées afin d’adapter les modalités de mise en œuvre et d’organiser
l’accréditation des laboratoires.
l’’AFSSET sera saisie pour évaluer l’efficacité des équipements de protection collectifs et
individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure.
2/ En environnement général intérieur : Le seuil de déclenchement de travaux sera révisé, en tenant compte de la réduction du bruit de fond de pollution.
Une concertation devrait être engagée afin de traiter de la question de la dégradation des matériaux responsables de l’émission de de fibres courtes d’amiante toxiques, dans les lieux où ils sont les plus sollicités, notamment les établissements recevant du public. Cette concertation devrait permettre de fonder des mesures de gestion appropriées.
3/ Amiante environnemental : Dans le domaine de l’amiante environnemental, le ministère de l’environnement pilotera la réalisation d’un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national. Des décisions en matière de gestion de ce risque seront définies sur la base du rapport de l’AFSSET sur l’amiante environnemental dont la publication est attendue d’ici la fin du trimestre.
Après la saisine du ministère, une demande d’étude de nouvelles circonstances d’exposition a été formulée. Les nouvelles circonstances d’exposition sont :
En milieu professionnel ou environnement professionnel : établissement d’une nouvelle Valeur Limite d’Exposition en milieu Professionnel, une nouvelle méthode qui renforce les mesures de protection collectifs et individuels.
Exposition environnement en milieu intérieur : l’AFSSET préconise des valeurs limites avec le renforcement des mesures sur les matériaux utilisés il est également prévu des mesures de gestion.
Au niveau de l’amiante environnemental : le ministère de l’environnement réalisera un recensement des zones amiantifères sur tout le territoire national.
Le Programme National de Surveillance des Mésothéliomes (PNSM) doit être renforcé afin de mieux répondre à toutes les questions relatives à la connaissance et au suivi des effets à long terme de l’exposition à l’amiante.
c’est l’exposition environnementale qui représente une nouvelle circonstances d’exposition
la saisine du Ministère porte sur 3 types d’expositions d’amiante soit :
* L’exposition d’amiante en milieu professionnel
* L’exposition d’amiante en milieu ou environnement général intérieur
* l’exposition d’amiante en milieu naturel ou exposition à l’amiante environnementale ,
des mesures de gestion envisageables porte du masque et la ventilation des milieux .
La saisine porte sur les risques liés à l’exposition non professionnelle à différents types d’amiante . Cette saisine comprend une demande d’étude de nouvelle mesures de gestion adaptées a chaque type d’exposition :
l’exposition professionnelle : réévaluation des VLEP ( en fonction des nouvelles données scientifiques disponibles) et le renforcement des mesures de protection (équipements individuels des travailleurs, ventilation des postes de travail),
l’exposition environnementale en milieu intérieur : préconisation des mesures sur les matériaux dont la dégradation est susceptible de générer des fibres inhalables ainsi qu’un changement des seuils de déclenchement des travaux de dépollution (désamiantage),
l’exposition environnementale à l’amiante "naturel", comme en Haute-Corse : un recensement exhaustif des zones concernées, avant de décider de mesures de réduction de l’exposition des populations concernées.
La saisine porte sur les risques liés à l’exposition à des types de fibres d’amiante non pris en compte dans la réglementation existante (fibres courtes, fibres fines), dans un cadre non pas professionnel mais concernant tout public ayant fréquenté des établissements pour lesquels des matériaux susceptibles de produire ce type de fibres ont été employés.
Des mesures de gestion adaptées à chaque type d’exposition sont distinguées dans la conclusion :
pour l’exposition professionnelle : la réévaluation des VLEP à la lumière des nouvelles données scientifiques disponibles, le renforcement des mesures de protection (équipements individuels des travailleurs, ventilation des postes de travail)
pour l’exposition environnementale en milieu intérieur : sont préconisées des renforcements des mesures sur les matériaux dont la dégradation est susceptible de générer des fibres inhalables, et une modification des seuils de déclenchement des travaux de désamiantage les intégrant
enfin pour l’exposition environnementale à l’amiante "naturel", comme en Haute-Corse : un recensement exhaustif des zones concernées, avant de décider de mesures de réduction de l’exposition des populations concernées.
Il s’agit de l’exposition environnementale. Comme souligné dans l’audition du Pr Goldeberg, les risques existent (exemple d’une certaine zone montagneuse de la Nouvelle Calédonie ou l’incidence du mésothéliome est 500 fois supérieure à celle de la population générale
Afin d’établir les bonnes mesures de gestion, il était essentiel de distinguer le milieu d’exposition :
Le milieu professionnel et le type d’exposition (particules aériennes, contact direct...) ;
L’air intérieur avec la mesure de sa qualité (mesure des particules fines par ex)
L’exposition environnementale (dans le cas de la Nouvelle Calédonie, désamiantage des cases et information des populations mais mesures insuffisantes...)
Elle demande de prendre en considération l’exposition à l’amiante présente dans l’environnement naturel.
Les gestions diffèrent en fonction du milieu d’exposition (milieu professionnel, milieu interieur public, exposition à l’environnement naturel)
La saisine du ministère comprend une demande de l’évaluation des risques sanitaires liés aux fibres courtes d’amiante (FCA) et aux fibres fines d’amiante (FFA), une évaluation de leur toxicité et la caractérisation de leur répartition granulométrique selon les circonstances d’exposition (population générale ou professionnelle).
Les propositions de l’AFSSET concernent 3 grandes catégories :- l’exposition professionnelle, -
l’exposition intérieure de la population -l’exposition extérieure.
"Dans l’environnement professionnel, il est proposé une nouvelle méthodologie de mesure, afin de mieux compter le nombre, la taille et la nature des fibres.
"Dans l’environnement intérieur, il est recommandé de gérer le risque dans une logique d’action sur l’exposition, étant donné les incertitudes sur la toxicité des FCA. Etant donné la quantité de FCA mesurés relative à la dégradation des matériaux ainsi que la baisse de la concentration des fibres du bruit de fond , le seuil de déclenchement de travaux de désamiantage sera révisé et une réglementation fondée sur l’état de dégradation des matériaux établira des priorités les situations de plus forte exposition. Un seuil réglementaire spécifique pour les fibres courtes pourrait s’appliquer dans les environnements intérieurs d’établissements recevant du public.
"Pour ce qui concerne l’amiante environnemental, les propositions concernent la définition précise du fond de pollution et de la distribution granulométrique des fibres d’amiante (notamment depuis l’interdiction) ainsi que l’identification des situations de pollution à proximité d’affleurements naturels, ou à proximité de sites potentiellement contaminants. Un recensement exhaustif du territoire national est envisagé et un appui aux mesures mises en place dans la région de Haute Corse.
Ce recensement et la déclaration obligatoire des mésothéliomes, servira d’aide pour les études épidémiologiques.
Pour les différentes catégories d’exposition, des mesures de gestion sont envisagées :
Exposition professionnelle : Examen des VLEP, évaluation des mesures sur l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels en convenance avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure
Exposition air intérieur : Réduction des valeurs limites d’exposition (VLE) sur les matériaux responsables de l’émission de fibres d’amiante
Exposition environnementale : Mise en place des mesures de gestion spécifiques liés aux affleurements naturels afin de réduire l’exposition de la population
Trois grandes catégories d’exposition :
Professionnelle (équipement de protection et protocoles de sécurité au travail)
Environnement interieur (mesure des matériaux de construction qui, en se dégradant, émettent des"fibres courtes" et établissement d’une valeur limite)
Amiante environnemental : comment gérer ?
Il existe trois grandes catégories d’exposition : la catégorie professionnelle, qui implique l’utilisation d’équipements de protection et de protocoles de sécurité au travail ; la catégorie de l’environnement intérieur, qui concerne l’évaluation des matériaux de construction qui peuvent émettre des fibres courtes en se dégradant, avec établissement d’une valeur limite ; et enfin, la catégorie de l’exposition à l’amiante environnementale, qui nécessite une gestion appropriée.
L’AFSSET, saisie pour répondre au questionnement concernant la toxicité des fibres d’amiante plus courtes et plus fines, distingue 3 environnements différents :
1) l’environnement professionnel
Il est proposé dans ce contexte une réévaluation de la valeur limite d’exposition en milieu professionnel (VLEP) avec un focus particulier sur une nouvelle méthode de mesure. En effet, les fibres étant plus petites les appareils de mesure peuvent se trouver inadéquats et la question se pose alors sur l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels.
2) l’environnement général intérieur
Ici, deux points sont soulevés : le seuil de déclenchement de travaux sera révisé, en tenant compte de la réduction du bruit de fond de pollution ; ainsi qu’un questionnement sur une pollution secondaire dû à la dégradation de matériaux responsables de l’émission de ce type de fibres. Ils n’ont peut être pas tous été identifié.
3) l’environnement extérieur, dit "naturel"
Ici il sera plutôt question d’un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national, afin de mettre en place des mesures de gestion du risque afin de possiblement réduire l’exposition de la population.
La saisine porte sur les risques liés à l’exposition à des types de fibres d’amiante non pris en compte dans la réglementation existante. Des la conclusion, des mesures de gestion ont été adoptées aux trois grandes catégories d’exposition :
- Exposition professionnelle :évaluer les mesures sur l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels en convenance avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure
- Exposition environnementale en milieu intérieur:réduire les valeurs limites d’exposition(VLE) sur les matériaux responsables de l’émission de fibres d’amiante
- Exposition environnementale : mise en place des mesures de gestion spécifiques liés aux affleurements naturels, afin de réduire l’exposition de la population
La saisine du Ministère comprend une demande d’étude de trois nouvelles circonstances d’exposition aux fibres d’amiante :
Les lieux où les matériaux amiantés se dégradent.
Les lieux où les fibres d’amiante sont manipulées.
Les lieux où l’amiante est présente dans l’environnement.
Les recommandations de l’Afsset visent à renforcer la protection des populations contre les risques liés à l’amiante. Elles concernent notamment la création d’un nouveau seuil réglementaire spécifique pour les fibres courtes dans les environnements intérieurs d’établissements recevant du public.
Les sources d’expositions et les mesures de gestion envisageables :
L’exposition professionnelle peut avoir pour mesure de gestion la formation des travailleurs sur les risques liés à l’amiante, l’utilisation d’équipement de protection individuelle (EPI) approprié et la mise en œuvre de procédures de travail sécuritaires
L’exposition domestique (air intérieur) a comme mesure de gestion l’identification des matériaux contenant de l’amiante et la prise de mesures appropriées ou limiter les matériaux contenant l’amiante
L’exposition environnementale, la mesure de gestion peut être l’identification des sources émettrice de l’amiante suivi d’une mise en place de mesures appropriées.
La saisine interministérielle de l’AFSSET - motivée notamment par le questionnement sur la toxicité spécifique des fibres plus fines et des fibres plus courtes. La réglementation « amiante » se fondant alors sur la toxicité avérée des fibres d’amiante de longueur supérieure à 5 millionièmes de mètre et de diamètre supérieure à 0,2 millionième de mètre, dites fibres « longues » -porte sur l’étude de nouvelles circonstances d’exposition suivantes concernant 4 catégories :
Exposition en milieu professionnel grâce au réexamen de la valeur limite d’exposition en milieu professionnel (VLEP). Pour cela, la méthodologie de mesure va être redéfinie de manière concertée, l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels sera également évaluée en fonction de cette nouvelle VLEP et de cette méthode mesure actualisée.
Cette mesure permettra de renforcer la protection des travailleurs, sans supprimer complétement l’exposition.
Exposition en environnement général intérieur : Les mesures visent à déclencher les travaux d’assainissement avec un seuil de déclenchement plus bas en tenant compte de la réduction du bruit de fond de pollution.
Une concertation doit permettre d’intégrer des mesures de gestion appropriées aux risques d’exposition aux fibres courtes, particulièrement libérées lorsque les matériaux et revêtements sont dégradés.
Cette mesure permettra de renforcer la protection du public exposé de manière chronique comme cela a été le cas dans les établissements scolaires (Jussieu)
Exposition via l’amiante environnemental : Les affleurements naturels seront recensés sur le territoire afin de définir les mesures de gestion des risques associés de manière adaptée à chaque situation. Cette gestion optimisée vise à protéger l’exposition du public.
Il s’agira bien sûr ensuite de mettre en œuvre ces mesure et dans l’attente de leur réalisation, il faudra veiller à rendre les informations sur les risques potentiels et les localisations accessibles.
La saisine porte egalemnt sur le renforcement de la surveillance des personnes atteintes par un mésothéliome
Les nouvelles circonstances d’exposition étudiés sont :
*celle des fibres courtes : caractère cancérigène non exclu, qui nécessite une étude approfondie des circonstances d’emmision de ce type de fibre et comment se protégé.
* celle de l’amiante environnementale : étude des zones les plus chargé en amiante.
Ces nouvelles circonstances d’exposition nécessitent une évaluation scientifique et un travail avec les parties prenantes pour définir les modalités de prévention et de protection les plus adaptées. Elles impliquent également une information et une sensibilisation des populations concernées.