Cadastres des émissions, planification et surveillance de la qualité de l’air

Les Plans de surveillance de la qualité de l’air comprennent réglementairement un volet appelé « évaluation préliminaire de la qualité de l’air ». Nous sommes dans la logique de la nécessité de consacrer des moyens en cohérence avec les enjeux posés par la qualité de l’air. Un polluant dont les valeurs limites sont régulièrement dépassés pourrait nécessiter la mise en place de capteurs supplémentaires, à l’inverse d’un autre dont les valeurs sont respectées depuis des années.

Il en va de même pour les points que l’on pourrait appeler chauds, c’est-à-dire les gros émetteur qui peuvent parfois être complexe. Prenant comme exemple un bassin d’habitation traversé par plusieurs axes routiers importants, comportant une zone industrielle avec des établissements classés (Installations classées pour l’environnement). Ceux-ci peuvent donner lieu à des études plus fines, telles que les campagnes décrites plus loin.

Nous voudrions ici insister sur les liens étroits entre le système de surveillance, les connaissances qui rentrent dans l’inventaire des sources et l’action publique qui prend la forme de Plans d’actions plus ou moins sectoriels (Plan régional de la qualité de l’air) et en lien avec d’autres plans (Plan de déplacements urbains).

Le système de surveillance apporte une première image de la qualité de l’air. Celle-ci peut être complétée par les données de l’inventaire des émissions qui peuvent alimenter un modèle pour aboutir à une cartographie plus fine. L’ensemble de ces informations vont servir à définir les priorités de l’action publique :
- Sur le plan spatial (zones les plus polluées ou densément peuplées) ;
- Sur les activités les plus émettrices (constituant les principaux réservoirs d’amélioration) ;
- Chaque fois que des techniques les plus performantes sont disponibles (chauffage, carburants, filtres sur les fumées industrielles...).

En clair, le système de surveillance doit être considéré comme une des briques nécessaires à l’élaboration de politiques visant à l’amélioration de la qualité de l’air. Dans son volet mesures des niveaux de polluants dans l’air, il est le moyen de valider, de caler l’ensemble des modèles et, le plus important, par le suivi dans le temps, il est possible de dégager des tendances, d’évaluer l’efficacité des actions en cours.

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