Les critères de détermination des normes : les déterminations technique ou économique des normes

La définition des normes repose sur un ensemble de critères (OCDE) [1] de nature environnementale, technique et politique. Les critères environnementaux ne relèvent pas du domaine de l’économiste, leur détermination fait intervenir en particulier des biologistes, des écologues, des ingénieurs, des climatologues, ainsi que des représentants des groupes de pression.

Les normes s’expriment par des seuils fixés pour assurer le bien-être de la population ou l’activité économique. Pour celles qui touchent à la santé, on utilise une fonction dose-réponse reliant par exemple morbidité et concentration de certains éléments dans l’atmosphère, tels que le dioxyde de soufre. La relation entre la pollution et la morbidité soulève la question du risque acceptable  : quel est par exemple le taux acceptable de cancers d’un type donné ? Elle soulève aussi la question des effets écologiques irréversibles (cas des espèces menacées). On peut donc aboutir à l’interdiction d’usages particuliers de produits (substances chimiques, métaux lourds) potentiellement dangereux pour la santé humaine ou l’environnement. Donc, globalement, la détermination du niveau d’une norme répond essentiellement soit à des impératifs techniques soit à des impératifs économiques :

- la détermination technique des normes : les normes se réfèrent souvent à la faisabilité technique, par exemple en imposant le choix de la « meilleure technologie disponible ». Le problème est évidemment la définition d’une telle technique, quelque part entre le conservatisme technologique et le pari absolu sur l’avenir. Le caractère « disponible » peut faire l’objet de nuances : on parlera alors de « meilleure technologie connue » ou de « meilleure technologie applicable ». Il est clair qu’une technique pour être applicable doit être connue, avoir fait l’objet de recherche-développement, être largement disponible, etc. Les termes « meilleure technologie économiquement utilisable » ou « meilleure technologie rentable » font intervenir les conditions économiques d’utilisation d’une technologie, ce qui s’apparente déjà à une détermination économique de la norme ;

- la détermination économique des normes : si la norme était déterminée selon des critères exclusivement économiques, sa fixation devrait intervenir au niveau de production (ou de pollution) correspondant à l’optimum après internalisation des externalités, à savoir le niveau de production (ou de pollution) qui égalise le coût marginal de lutte contre la pollution et le coût marginal des dommages. Le législateur imposera aux pollueurs une norme égale à p0, visant à imposer à l’émetteur une limitation quantitative (quota) de ses rejets de polluants, norme pouvant être couplée à un système de sanctions en cas de violation de la règle (dépassement des taux).

2 Messages de forum

  • 1) "Les normes s’expriment par des seuils fixés pour assurer le bien-être de la population ou l’activité économique. " => pourquoi les normes se sont-elles pas aussi fixées pour assurer la protection de l’environnement ?

    2) "Donc, globalement, la détermination du niveau d’une norme répond essentiellement soit à des impératifs techniques soit à des impératifs économiques"
    Je ne comprends pas bien le "Donc" puisque ce qui précède parle des effets de la pollution sur la santé et sur l’environnement, indépendamment de considérations techniques ou économiques.

    Merci

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    • - "l’environnement" n’existe que par référence à l’existence de l’humain et de ses activités. C’est une vision totalement anthropocentriste, j’en conviens, mais quand on parle de développement durable, on explique bien qu’on cherche à préserver un capital naturel pour les générations futures... d’humains ! Même la préservation des espèces menacées n’a d’importance que parce que nous leur trouvons une utilité (beauté, nourriture, etc.)

      - le "donc" est lié à l’interdiction de certaines substances : connait-on un impératif d’ordre technique, d’ordre économique, ou les deux parfois ?

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Notes

[1OCDE, 1985, Politique de l’environnement et du progrès technique, OCDE, Paris.

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Optimum de pollution par confrontation des coûts de pollution et de dépollution via l’instauration d’un système de norme (et éventuellement de sanctions)

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