Dales et l’échange de droits de propriété

L’économiste canadien Dales [1] attribue l’existence des externalités à une cause exclusive : l’absence ou la mauvaise définition des droits de propriété sur les biens. Selon Dales, qui suit en cela tout un courant néoclassique qui a développé la théorie des droits de propriété, les droits de propriété doivent être exclusifs et transférables pour permettre l’échange marchand. On peut dire en effet, en première approximation, que l’on n’échange que ce que l’on possède, et que seul un droit de propriété exclusif et transférable donne le pouvoir de changer la forme, la substance, la place d’un bien ou d’en transférer tout ou partie à quelqu’un d’autre.

Plus généralement, une structure donnée de droits de propriété ne permet en situation de concurrence d’atteindre un optimum que si elle possède quatre caractéristiques :

-  universalité  : toutes les ressources existantes doivent être appropriées privativement et les titres de propriété correspondants doivent être sans ambiguïté ;

-  exclusivité  : tous les coûts et tous les bénéfices engendrés par la possession et l’usage de la ressource doivent être à la charge du propriétaire ou lui revenir, et à lui seul, soit directement, soit indirectement par un échange marchand ;

-  transférabilité  : tous les droits sont librement transférables par un échange volontaire ;

-  applicabilité  : les droits de propriété doivent être respectés et protégés contre les empiétements involontaires ou volontaires d’autrui.

Les externalités, qui sont des interactions hors échange marchand, correspondent donc à une carence des droits de propriété sur les « biens environnementaux ». On peut voir là une reprise de l’idée des classiques (particulièrement développée par Say) considérant, conformément à la vieille conception du droit romain des « choses sans maître » (res nullius), l’air, l’eau, etc., comme des « biens libres », c’est-à-dire non appropriés et donc, non économiques.

Il existe également des biens sur lesquels les droits de propriété sont « atténués ». C’est le cas par exemple des biens publics , qui peuvent être consommés par tous sans rivalité, en d’autres termes, que leur consommation par un agent ne diminue pas leur consommation par un autre, et sans exclusion, c’est-à-dire que les consommateurs ne peuvent exclure les autres consommateurs éventuels.

Si des droits de propriété exclusifs et transférables sont définis sur ces biens environnementaux, les problèmes d’environnement peuvent effectivement se régler par la méthode déjà recommandée par Coase, à savoir la
entre détenteurs de droits de propriété. Si tel n’est pas le cas, Dales propose d’établir un faisceau de droits de propriété exclusifs et transférables chaque fois que nécessaire sur les biens jusque-là considérés comme non appropriables et comme tels source d’externalités. C’est le cas en particulier lorsque les biens en question sont utilisés dans un but d’évacuation ou de stockage de déchets ou de ressources (eau, air, sol). Ces droits d’utilisation qui constituent alors de véritables « droits à polluer » peuvent faire l’objet, comme tout droit de propriété, d’échange marchand sur un marché que Dales souhaite voir posséder les caractéristiques concurrentielles. Sur ce marché, organisé par exemple sur le modèle boursier, un prix d’équilibre va se fixer : il sera égal au coût marginal d’épuration pour un montant donné de pollution.

Il s’agit donc une fois de plus d’un mode d’internalisation de l’externalité : tirant son origine d’une faillite des droits de propriété, la reconstitution de ceux-ci et leur échange marchand aboutit à la fixation d’un prix d’équilibre qui a toutes les caractéristiques d’un optimum parétien : à ce prix en effet, l’externalité est réintégrée dans le calcul économique des agents et disparaît en tant que phénomène hors marché.

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Notes

[1DALES J.H., 1968, Pollution, Property and Prices, An Essay in Policy Making and Economics, University of Toronto Press, Toronto.

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