la mise en place du protocole de Kyoto : historique et choix des quotas pour les pays dits riches

Partant de l’hypothèse que l’accumulation de gaz à effet de serre dans l’atmosphère conduisait à des élévations de températures globales excessives à long terme, il fut admis que la concentration maximum en « équivalent CO2 » devait se situer aux alentours de 450 ppm (soit 450 molécules de CO2 pour un million de molécules de tous les gaz constituant l’atmosphère). Plusieurs solutions pouvaient être envisagées par les membres des conférences ayant abouti au Protocole de Kyoto :

1. la limitation autoritaire des émissions de gaz à effet de serre de la part des agents économiques, assortie de sanctions dissuasives en cas d’infraction (système de quotas ) ;

2. des mesures fiscales telles que la taxation des émissions, ou encore la taxation des énergies fossiles dont la combustion dégage du CO2 (les « taxes carbone ») ;

3. ne rien faire, en observant que la raréfaction progressive des ressources en hydrocarbures et en charbon devait faire croître les prix de ces matières premières dans une telle proportion que les agents seraient conduits à rechercher d’autres sources d’énergie.

Les membres signataires ont d’emblée écarté cette troisième solution, jugée inefficace et ont adopté sous l’égide de l’ONU, l’accord de Kyoto, signé le 11 décembre 1997, lors de la 3e conférence annuelle de la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, imposant à 34 pays industriels, sur les 141 signataires du protocole, devenus à ce jour 183 – à l’exception notable des États-Unis – de réduire leurs rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, soit précisément une baisse de 5,2% d’ici 2012 par rapport aux émissions de 1990. Mais ils se sont alors ralliés à la première solution, c’est-à-dire à la mise en place d’un système de quotas dans lequel la sanction était remplacée par un mécanisme d’échanges de droits qui permettaient à un agent ayant dégagé plus de CO2 qu’il n’était autorisé d’acheter des permis supplémentaires à des agents qui étaient demeurés au dessous de leurs quotas d’émission. De cette disposition allait découler la mise en place de systèmes appelés « cap and trade » ou encore marchés d’échanges de permis négociables ou enfin des « Emissions Trading Schemes », ETS, plans d’échanges d’émissions.

Pour arriver au résultat global défini, les quotas étaient différents selon les pays : -8 % pour l’Union Européenne, -15 % pour la Russie, ou -6 % pour le Japon. D’autres pays ont le droit d’augmenter leurs rejets mais dans une proportion inférieure à celle qu’ils auraient voulu réaliser. C’est le cas de la Norvège, +1% ou de l’Islande, +10%.

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